Le 8 octobre 2014 à l’Assemblée nationale, le Secrétaire d’État chargé du Commerce extérieur Matthias Fekl annonçait sa volonté d’associer la société civile aux négociations en cours d’accords transatlantiques de libre-échange et d’investissement, reconnaissant qu’ils « [posaient] de nombreuses questions de fond » [1]. Cette ouverture devait se faire dans le cadre d’un comité de suivi stratégique (CSS) ouvert à plusieurs associations et syndicats. Un semestre plus tard, force est de constater que le compte n’y est pas. Nos organisations ont donc décidé de se retirer de ce comité stratégique et dénoncent une coquille vide créée par le gouvernement dans une parodie de démocratie.
Mis en place à l’automne dernier, le CSS se voulait un espace de consultation, d’information et d’écoute des différentes composantes de la « société civile ». Dans la mesure où des négociations sont en cours, nos organisations ont décidé de participer à ce comité afin d’y porter leurs inquiétudes sur ces négociations et d’être informées de leur avancée comme des positions portées par le gouvernement français. Une convocation à une nouvelle réunion du CSS le 18 mars vient d’être envoyée par le Secrétaire d’État : aucun document préparatoire ni information sur les positions du gouvernement ne sont communiqués, et l’ordre du jour proposé est quasiment identique à celui reçu lors de la première convocation… En six mois, seule une opération de relation publique avec la Commissaire européenne au Commerce Cecilia Malmström a été organisée courant décembre.
Hasard du calendrier ? Cette réunion est enfin convoquée après que nous ayons dénoncé fin février la cacophonie des positions françaises sur le mécanisme d’arbitrage des différends investisseur-État ou ISDS (suite à la fuite d’un document du Secrétariat général aux affaires européennes envoyé aux euro-députés français) (...)
Nous souhaitons œuvrer à la construction d’un débat clair et public, répondant à l’exigence citoyenne. Réaffirmant notre opposition à tout mécanisme ISDS (aussi bien pour TAFTA que pour CETA) et nos préoccupations en matière de démocratie, de justice sociale, d’agriculture durable et de transition énergétique, nous sommes demandeurs d’un véritable débat sur un grand média public et de la mise en place d’un cadre de travail adéquat, et ce dans un délai court, avant que les décisions ne soient prises en coulisse.