Territoires zéro chômeur : quand les profils cabossés retrouvent une vie « normale »

Reporterre

Article mis en ligne le 17 octobre 2020

Le Sénat a validé ces jours-ci l’extension de l’expérimentation des « territoires zéro chômeur de longue durée ». À Thiers, les participants à ce programme retrouvent l’emploi au travers d’actions solidaires, d’économie circulaire et d’activités liées à la transition écologique.

C’est dans un préfabriqué d’apparence banale que se déroule une expérience sociale. À l’intérieur, Suzanne s’applique sur sa machine à coudre. Sous ses doigts, le pied presseur suture des couches réutilisables. Seul un mur la sépare du hangar où Mustapha, isolé au cœur d’une forêt de meubles, applique sa ponceuse sur le fil d’une commode fatiguée. Par l’ouverture d’une porte de garage, on devine le dos de Gaëtan, qui ausculte puis opère le moteur de l’utilitaire stationné dans son garage solidaire. Trois métiers sans lien apparent, réunis entre les murs d’Actypoles, en bordure de Thiers, petite commune du Puy-de-Dôme. Étrange laboratoire où s’expérimente un projet de société. Celui des « territoires zéro chômeur de longue durée » (TZCLD), engagé en 2016 dans treize communes de France. (...)

Le pari des TZCLD ? Identifier sur un territoire les personnes privées durablement d’emploi (PPDE), et les besoins non remplis par les collectivités locales et les entreprises privées. Aux premiers sont proposés un emploi en CDI, rémunéré au Smic [10,15 € brut l’heure au 1er janvier 2020], sans sélection préalable. Ils sont employés dans une entreprise à but d’emploi (EBE), qui définit et adapte les services qu’elle propose en fonction des besoins à combler sur le territoire, des projets de ses employés, tout en respectant la non-concurrence face aux entreprises existantes. Un jeu d’équilibriste complexe, subventionné par l’État à hauteur de 18.000 euros annuels par emploi, par les départements au prorata des allocations économisées, et par le chiffre d’affaires des EBE. Le tout pour un coût théoriquement neutre pour les finances publiques grâce aux gains sur les prestations sociales non versées.Le Sénat a adopté mardi 13 octobre l’extension de l’expérimentation de 13 à 60 territoires. Olivier Bouba-Olga met en garde les territoires qui pourraient se laisser tenter trop vite par les mirages du projet : « Il ne faut pas croire qu’on met en place un système qui élimine un problème fondamental et qui ne coûte rien. Ce n’est pas le cas. » Pour fonctionner, le territoire se doit d’être mature et les acteurs locaux au diapason : « L’enjeu majeur est de mettre autour de la table tous les acteurs de l’insertion économique qui peuvent participer à l’expérimentation : mairie, communauté de communes, département, région, les partenaires locaux, le CCAS [centre communal d’action sociale]… Les territoires qui fonctionnent sont ceux qui disposent d’une vraie qualité dans la gouvernance. » (...)

Le public atteint possède des trajectoires de vies complexes, dont certaines caractéristiques freinent l’embauche : femmes voilées, anciens toxicomanes ou repris de justice. Quant aux activités, Thiers n’a pas manqué de besoins à combler. Au fil des discussions entre le comité, les collectivités locales et les employés, des projets se sont épanouis : garage solidaire, recyclage informatique, récupération, rénovation et revente de meubles, collecte et broyage de déchets, travaux d’espaces verts ou café solidaires… Une liste à la Prévert d’actions solidaires ou liées à l’économie circulaire. (...)

La faiblesse des transports en commun freine l’accès aux viviers d’emplois de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), Vichy (Allier) et de Roanne (Loire), situés à trois-quarts d’heure de route. « La gare de Thiers a quasiment fermé, il y a peu de trains et pas d’employés. Seulement un automate à ticket et des bus. C’est un problème pour trouver du travail », dit Ludivine. D‘où l’émergence d’un pôle mobilité, qui a la mission de convoyer chaque matin les apprentis d’un foyer de jeunes travailleurs, et d’effectuer des déplacements solidaires, toujours sous prescription d’un assistant social. « C’est surtout pour les personnes à faibles ressources, pour les emmener à des rendez-vous médicaux, familiaux ou de formation », décrit Sébastien, l’un des chauffeurs. (...)

« On parle d’un projet de société, dont l’objectif est de fournir du travail » (...)

le dispositif permet-il vraiment le retour sur le marché de l’emploi des personnes qui en ont été éloignées durablement ? Pas vraiment. Du moins, pas pour l’instant. « Notre taux de sortie est de 5 % », annonce d’emblée Boris Surjon, avant de clarifier une erreur commune : « Il ne faut pas nous confondre avec un dispositif d’insertion. On parle d’un projet de société, dont l’objectif est de fournir du travail. Si tu veux te stabiliser, te reconstruire, il te faut du temps et de la sécurité. C’est ce qu’offrent le CDI et l’expérimentation. » Boris Surjon préfère d’ailleurs le terme « évolution positive » à celui de « sortie positive ».

Cette problématique des débouchés n’a pas échappé à Pierre Cahuc, membre du comité scientifique chargé de l’évaluation de l’expérience. Dans plusieurs prises de paroles, l’économiste a porté un regard critique sur le coût du dispositif et les perspectives offertes aux anciens chômeurs : « Cette expérimentation ne produit pas le miracle annoncé. Son coût est significatif et elle doit être comparée aux autres dispositifs d’accompagnement vers l’emploi des chômeurs de longue durée. Ces dispositifs présentent l’avantage de combiner emploi, formation et soutien personnalisé, aspects quasi absents de l’expérimentation territoire zéro chômeur qui risque d’enfermer à terme des centaines de personnes dans des emplois publics peu rémunérés, peu productifs et coûteux. »

Une position que ne partagent pas ses confrères du comité scientifique. Olivier Bouba-Olga, son président, nuance : « Certains bénéficiaires sont très loin de l’emploi, nous avons eu des cas d’illettrisme, des trajectoires de vie complexes… Il faut alors un temps important avant de pouvoir rentrer dans un emploi classique. » Une solution pour améliorer l’expérimentation serait de se rapprocher des entreprises privées pour favoriser la transition d’un CDI TZCLD à un retour sur le marché du travail. (...)

Que fixer alors comme critères de réussite ? « Montrer qu’on est capable de ramener à l’emploi des gens hors des radars, et l’effet positif sur leur vie, celle de leur entourage, répond Olivier Bouba-Olga. Nos premiers résultats montrent qu’il y a un effet positif sur les bénéficiaires au-delà de leur vie professionnelle : ils ont moins de problèmes pour se loger, pour les dépenses de transports. Il y a un deuxième élément positif : c’est le bien-être ressenti. » Il y a également les gains de compétences qui les émancipent, fournis par les formations dispensées dans l’entreprise à but d’emploi (EBE). (...)

Le Sénat a adopté mardi 13 octobre l’extension de l’expérimentation de 13 à 60 territoires. Olivier Bouba-Olga met en garde les territoires qui pourraient se laisser tenter trop vite par les mirages du projet : « Il ne faut pas croire qu’on met en place un système qui élimine un problème fondamental et qui ne coûte rien. Ce n’est pas le cas. » Pour fonctionner, le territoire se doit d’être mature et les acteurs locaux au diapason : « L’enjeu majeur est de mettre autour de la table tous les acteurs de l’insertion économique qui peuvent participer à l’expérimentation : mairie, communauté de communes, département, région, les partenaires locaux, le CCAS [centre communal d’action sociale]… Les territoires qui fonctionnent sont ceux qui disposent d’une vraie qualité dans la gouvernance. »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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