9 juillet 2014 — Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur, a présenté aujourd’hui en Conseil des ministres son projet de loi de lutte contre le terrorisme. Véritable arsenal de mesures de surveillance et de restrictions des libertés, ce texte réintroduit notamment le blocage administratif et sans juge de sites Internet, et propose d’étendre à nouveau l’extra-judiciarisation de la censure des contenus en ligne.
Le projet de loi de lutte contre le terrorisme présenté ce matin en Conseil des ministres par Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, rappelle douloureusement les projets similaires régulièrement présentés alternativement par l’UMP ou le PS.
Une fois encore, un sujet parfaitement légitime – ici la lutte contre le terrorisme – est instrumentalisé pour justifier la restriction de la liberté de communication et la fuite en avant vers la surveillance en France. Cette fois-ci, le gouvernement souhaite non seulement étendre encore les responsabilités des intermédiaires techniques dans la suppression de contenus en ligne encadrée par la Loi pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN) (à charge pour eux, acteurs privées, de déterminer ce qui est licite ou non, hors de tout contrôle judiciaire), mais il pousse encore plus loin la volonté de censure extra-judiciaire en remettant en avant les mesures de blocage administratif dans l’article 6 du texte. (...)
Par l’extension de l’article 6 de la LCEN à l’incitation ou à l’apologie de terrorisme, le projet de loi de Bernard Cazeneuve continue également l’interminable élargissement de la liste des contenus pour lesquels la responsabilité des hébergeurs peut être mise en cause (le troisième en moins d’un an). Comme La Quadrature du Net l’a expliqué à maintes reprises aux parlementaires ces derniers mois, l’état du droit et de la jurisprudence poussera les hébergeurs à censurer largement tous les contenus signalés, là encore sans aucune intervention judiciaire. Cette nouvelle extension des obligations de signalement est proposée alors même que la définition de l’incitation au terrorisme est floue et particulièrement difficile à déterminer, renforçant la nécessité d’une procédure contradictoire et équitable pour s’assurer du respect de la liberté d’expression.
Ces mesures, qui visent à rendre inaccessibles aux internautes français les contenus de ces sites et non à lutter effectivement contre les réseaux terroristes, rappellent celles votées en décembre 2013 avec la loi de programmation militaire. (...)
« Les mesures proposées pour censurer les sites qui font l’apologie du terrorisme mettent directement en cause la liberté d’expression et le droit au procès équitable, deux composantes essentielles de l’État de droit. La force de notre démocratie est de savoir se défendre sans abdiquer ses principes ni les libertés fondamentales de ses citoyens. Nous appelons donc le gouvernement de Manuel Valls, et particulièrement Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, à renoncer à ces mesures extra-judiciaires et à œuvrer pour que la lutte contre le terrorisme se fasse dans le strict respect de l’État de droit » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.