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Toujours pas de financement pour l’aménagement numérique du territoire
Article mis en ligne le 25 octobre 2012
dernière modification le 22 octobre 2012

Laissé totalement démuni par la précédente majorité qui l’avait pourtant créée, le Fonds censé permettre de lutter contre la fracture numérique en France ne sera pas davantage financé par le projet de loi de finances pour 2013. Le nouveau gouvernement a rejeté toutes les propositions de taxes visant à alimenter le fonds destiné à soutenir les collectivités locales qui manquent d’accès à très haut débit.

(...) En séance, le ministre Jérôme Cahuzac a expliqué que le Gouvernement préférait s’en remettre à la mission Collin-Colin commandée en juillet dernier à Pierre Collin (conseiller d’État) et Nicolas Colin (inspecteur des Finances), qui doivent remettre leurs conclusions d’ici la fin de l’année. De nature purement fiscale, cette mission n’avait pas jusqu’à présent donné l’impression d’être placée au coeur de la stratégie de l’Etat en matière de lutte contre la fracture numérique.

En attendant une communication attendue pour le début de l’année 2013, le gouvernement peine pour le moment à livrer une vision politique claire de la question de la fracture numérique, pourtant essentielle ; la ministre du numérique Fleur Pellerin ayant simplement dit vouloir du haut-débit pour tous d’ici cinq ans, sans préciser encore comment parvenir à cet objectif. (...)