Une femme, un homme et un enfant de 3 mois sont à la rue depuis
plusieurs jours à Tours. Ils ont été hébergés dans des conditions très
spartiates quelques temps dans le fameux gymnase ouvert par la préfecture.
Ce n’est pas possible que cette situation perdure
L’Aide Sociale à
l’Enfance est dans l’obligation d’héberger des femmes ayant des enfant
de moins de 3 ans. L’article 222-6 du Code de l’Action Social et de la
Famille stipule : « Sont pris en charge par le service de l’aide sociale
à l’enfance sur décision du président du conseil général [entre autres]
Les femmes enceintes et les mères isolées avec leurs enfants de moins de
trois ans qui ont besoin d’un soutien matériel et psychologique,
notamment parce qu’elles sont sans domicile… »
En outre, l’ASE doit favoriser les relations familiales. A moins de
considérer que le père d’un enfant ne fasse pas partie de sa famille,
l’ASE doit prendre en charge tous les membres de cette famille. (...)