Amenées à jouer un rôle de plus en plus important dans la sphère publique et bénéficiant d’une forte popularité, les fondations et associations environnementales font l’objet d’un rapport de deux députés sur leur gouvernance et leur financement. Si le bilan est positif pour les associations, les fondations suscitent bien des réserves.(...)
Amenées à jouer un rôle de plus en plus important dans la sphère publique et bénéficiant d’une forte popularité, les fondations et associations environnementales font l’objet d’un rapport de deux députés sur leur gouvernance et leur financement. Si le bilan est positif pour les associations, les fondations suscitent bien des réserves.(...)
Une « vérification » qui, pour les associations, s’avère positive. « Notre travail a montré qu’elles fonctionnent bien, qu’elles sont transparentes et même parfois plus contrôlées que d’autres, souligne Geneviève Gaillard. Non seulement il n’est pas difficile d’avoir des informations sur leur gouvernance, mais le secteur est souvent contrôlé par les adhérents et militants eux-mêmes, qui tiennent à évaluer la façon dont sont gérées leurs associations ». Enfin, sur la question du financement, ce ne sont pas les « mieux loties », ajoute la députée. « Elles rendent des services à l’Etat et aux collectivités locales qui ne sont pas rémunérés comme ils le mériteraient ».
Reste que les associations, même quand elles ne reçoivent aucun financement de l’Etat, bénéficient néanmoins des exonérations fiscales accordées aux particuliers qui leur font des dons – ce dispositif présente 1,5 milliard d’euros par an. « Ainsi, explique Jean-Marie Sermier, quand Greenpeace dit ne rien devoir aux pouvoirs publics parce que cette association ne sollicite aucune subvention, la majeure partie de leurs dons est néanmoins concernée par ce dispositif fiscal ». Autre critique, chez certaines ONG, la masse salariale dépasse 50 %, voire 60 % de leur budget total. C’est beaucoup, estime le rapport, qui reconnait toutefois que « la professionnalisation de l’action associative induit désormais des masses salariales élevées ». (...)
Concernant les fondations en revanche, les parlementaires avouent avoir découvert des « situations étonnantes ». « Nous n’avons rien vu d’illégal, certes, mais certaines pratiques nous inquiètent », expliquent-ils. En cause, sur les 21 fondations dédiées à la protection de l’environnement, les deux fondations –très médiatiques- de Nicolas Hulot et de Yann Arthus Bertrand. Au sujet de la FNH, c’est la composition du conseil d’administration qui interpelle les députés -trois entreprises y siègent : EDF, L’oréal et TF1. Une pratique qui, en soi, ne les choque pas, mais qui néanmoins les interrogent : « les activités particulières de ces groupes semblent problématiques. Ainsi, EDF est une entreprise de pointe dans le secteur nucléaire. Quant à L’Oréal, elle est classée parmi les groupes de cosmétiques dont les produits font l’objet de test sur les animaux, au grand désarroi des opposants à la vivisection. Dès lors, comment interpréter, par exemple, la position très mesurée de Nicolas Hulot sur l’énergie nucléaire ? Quel poids donner à sa parole sur les activités principales de ses deux administrateurs, dont vos rapporteurs ont appris que l’un d’eux finance la fondation à hauteur de 10 % de ses ressources ? »(...)
En matière d’organisation interne et de gouvernance, ils mettent également en garde ONG et fondations sur la composition de leurs conseils d’administration. Ils constatent en effet une « similitude » entre les associations et le monde des affaires, concernant les « participations croisées » : ainsi la fondation Goodplanet accueille dans son conseil d’administration Serge Orru, directeur général du WWF, tandis que yann Arthus-Bertrand est administrateur des Amis du WWF, association qui fédère les sympathisants de la fondation WWF France et qui gère ses contentieux. Or, le « contrôle réciproque n’a pas que des vertus », rappellent-ils
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