Le gouvernement a fait publier au Journal officiel la loi visant à sécuriser les réseaux 5G. Ceux-ci arriveront en France en 2020.
Ça y est. Dans la torpeur de l’été, le gouvernement a fait publier au Journal officiel du 2 août la loi destinée à sécuriser les réseaux 5G — qui a parfois été aussi présentée comme une loi anti-Huawei, afin de contraindre l’équipementier chinois à entrer dans un carcan réglementaire plus strict et ainsi prémunir le pays des accusations d’espionnage dont il fait l’objet si celles-ci s’avèrent exactes.
En réalité, le texte évite de discriminer une entreprise en particulier. Si des doutes sont plus ou moins saillants d’un industriel à l’autre, le directeur de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information considère qu’il aurait été idiot de se focaliser sur un seul équipementier. Un acte d’espionnage et de piratage peut tout aussi bien se passer sur un autre matériel, indépendamment de sa provenance. (...)
Concrètement, la loi couvre tous les appareils installés depuis le 1er février 2019 en France et prévoit un « régime d’autorisation préalable, fondé sur des motifs de défense et sécurité nationale, des équipements de réseaux ». Éclairé par ses services spécialisés, le Premier ministre dira « s’il existe un risque sérieux d’atteinte aux intérêts de la défense et de la sécurité nationale » avec tel équipement ou tel logiciel.
Chaque année à partir du 1er juillet 2020, le gouvernement remettra au parlement un rapport sur l’application du régime d’autorisation préalable. (...)
Une loi critiquée sur le fond et la forme
Bien que cette loi elle s’appliquera à l’ensemble des télécoms, des voix ont émergé lors des débats depuis le début de l’année pour critiquer cette démarche législative. En plus de l’absence d’étude d’impact et d’avis du Conseil d’État, il est reproché au texte de faire plus ou moins doublon avec des dispositions qui existent déjà, notamment dans le Code de la défense. (...)
Des professionnels du secteur se montrent aussi préoccupés : les opérateurs d’abord, qui craignent tout à la fois des obstacles dans le déploiement de la 5G et des coûts en plus à supporter pour respecter les exigences du législateur. Les rivaux européens de Huawei sont aussi perplexes, pour ne pas dire franchement hostiles à cette loi. C’est le cas du PDG de la société suédoise Ericsson, dans les colonnes des Échos.
En France, la 5G arrivera en 2020, lorsque l’attribution des fréquences arrivera à son terme. Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free Mobile sont dans les starting-blocks. Pour l’heure, seuls des sites 5G expérimentaux sont actifs. Afin de déployer vite, les enchères devraient être modérées afin que les économies faites servent à la 5G. Pour éviter que les opérateurs se dispersent, des obligations de couverture sont prévues. (...)
La controverse sur les prétendues activités d’espionnage de Huawei — l’un des grands équipementiers du secteur télécoms — au profit de la Chine aura au moins eu un mérite : dans de nombreux pays du monde, elle a conduit les dirigeants politiques à se pencher sur la sécurité des réseaux de télécommunications face au risque d’intrusion ou de piratage venant de puissances étrangères.
En France, cette préoccupation pour la sûreté des infrastructures s’est traduite par la rédaction d’une nouvelle loi (...)
C’est sur cette base que la Commission européenne va ouvrir une deuxième phase : faire une évaluation des risques, mais au niveau de toute l’Union européenne. Une fois ceci fait, une sorte de boîte à outils sera proposée aux États membres afin de trouver la parade aux risques relevés au cours des examens successifs. Celle-ci doit être disponible avant la fin de l’année 2019.(...)