Turquie : cette nouvelle gauche qui s’oppose au projet nationaliste et néolibéral du président Erdogan

Basta !

Article mis en ligne le 2 novembre 2015

Suite à l’élection législative du 1er novembre, le parti conservateur turc du président Recep Tayyip Erdogan (AKP) retrouve la majorité absolue. Malgré la répression et les violences politiques qui l’ont visé, le nouveau parti de gauche kurde, le Parti démocratique des peuples (HDP), demeure la troisième force politique du pays avec 59 députés.

La raison de ce relatif succès : au-delà des Kurdes, le HDP tente de fédérer mouvements écologistes, féministes ou jeunes diplômés précaires. « Il doit désormais étendre son message à l’ensemble des secteurs de la société exclus par le projet nationaliste et néolibéral de l’AKP », explique Murad Akincilar, responsable de l’Institut de recherche politique et sociale de Diyarbakir. (...)

Né sur les braises encore chaudes de trois décennies d’un conflit entre l’État turc et sa minorité kurde qui a coûté la vie à 40 000 personnes, ce parti pro-kurde, ouvert à toutes les composantes progressistes turques, porte dans son sillage l’espoir de 10 millions de Kurdes victimes d’un état d’exception permanent. Quand il a obtenu 13% des suffrages aux élections législatives du 7 juin 2015, faisant barrage à la majorité absolue rêvée par l’AKP, le parti au pouvoir du président conservateur Recep Tayyip Erdogan, la joie a envahie la région kurde du sud-est de l’Anatolie. Depuis, les attentats meurtriers de Suruç le 20 juillet (31 morts), puis d’Ankara le 10 octobre (102 morts), ainsi que les centaines d’attaques perpétrés contre le HDP, ont transformé la victoire en effroi face à la violence politique déclenchée par le gouvernement turc.

Dimanche 1er novembre, l’AKP a finalement obtenu sa majorité absolue au Parlement turc, lors d’un nouveau scrutin où il a décroché 49,3% des voix. Le HDP reste dans la course, en passant pour la deuxième fois au-dessus du quorum éliminatoire des 10%. Il faudra désormais compter avec cette nouvelle force politique en Turquie. D’où vient elle et où va-t-elle ? Éléments de réponse avec Murad Akincilar, responsable de l’Institut de recherche politique et sociale de Diyarbakir (DISA), la capitale du Kurdistan turc. (...)

Quels sont les principaux défis qui attendent le HDP au lendemain des élections du 1er novembre ?

Le HDP est un nouveau né. Surtout, il émerge dans un contexte de conflit régional permanent. Cela explique d’ailleurs pourquoi l’AKP a péché par excès de confiance, persuadé que ce jeune parti ne dépasserait pas le quorum de 10% nécessaire pour obtenir des députés aux élections de juin 2015. Si le HDP a réalisé une victoire précoce et en-dehors des régions kurdes, il n’a pas encore consolidé sa base électorale. Ce dont il a besoin, c’est d’une période de normalisation, sans risquer le harcèlement policier, les arrestations arbitraires et le lynchage politique auxquels il a été exposé jusqu’à présent. En quatre mois, il a subi plus de 400 attaques, dont l’incendie de son siège à Ankara et un attentat meurtrier en plein meeting la veille de l’élection du 7 juin à Diyarbakir ! Il doit désormais s’atteler à mobiliser les masses populaires et d’étendre son message à l’ensemble des secteurs de la société exclus par le projet nationaliste et néolibéral de l’AKP.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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