La Commission européenne vient d’autoriser une préparation destinée à être utilisée dans les compléments alimentaires pour adultes. La préparation est produite avec une souche génétiquement modifiée de champignon, mais aucun étiquetage n’en informera les consommateurs.

Une préparation autorisée sur le fondement du règlement nouveaux aliments
La Commission européenne a fondé cette autorisation sur le règlement relatif aux nouveaux aliments de 1997 [3] et non sur le règlement 1829/2003 qui concerne pourtant spécifiquement les denrées alimentaires génétiquement modifiés.

Ce dernier s’applique en effet aux denrées alimentaires produites « à partir » d’OGM mais pas à celles produites « à l’aide » d’OGM. Or, le critère décisif permettant de savoir si une denrée alimentaire est produite « à partir » ou « à l’aide » d’OGM tient justement à la présence ou non, dans cette denrée, de matériel produit à partir de matière d’origine génétiquement modifiée. Et dans cette préparation enzymatique nouvellement autorisée, la souche génétiquement modifiée d’Aspergillus niger est utilisée comme une aide à la transformation et n’est plus présente, en théorie, dans l’aliment.

C’est donc au règlement relatif aux nouveaux aliments (dit « novel food ») qu’est soumise la préparation enzymatique. Ce texte a pour objet d’encadrer la mise sur le marché d’aliments ou ingrédients alimentaires pour lesquels la consommation humaine est restée négligeable dans la Communauté jusque 1997. Parmi les aliments et ingrédients auxquels s’applique le règlement il y a, par exemple, ceux composés de végétaux isolés, de champignons ou d’algues, ou encore ceux présentant une structure moléculaire primaire nouvelle ou délibérément modifiée. C’est probablement dans cette dernière catégorie que se range la préparation enzymatique dont la mise sur le marché vient d’être autorisée.

En quelque sorte, le règlement relatif aux nouveaux aliments permet ainsi d’encadrer la mise sur le marché d’une préparation produite avec une souche génétiquement modifiée de champignon qui aurait autrement échappée à une procédure d’autorisation préalable à sa mise sur le marché, assortie d’une évaluation des risques [4]. Pour autant, aucun étiquetage n’informera les consommateurs de l’utilisation du champignon génétiquement modifié dans la production de ces compléments alimentaires. (...)

D’autres produits fabriqués à l’aide d’OGM échappent à l’étiquetage. C’est le cas notamment des produits contenant des enzymes alimentaires utilisées comme auxiliaires technologiques [7]. En France, ce sont une cinquantaine d’enzymes génétiquement modifiées ou issues de souches génétiquement modifiées qui sont autorisées [8]. Elles sont utilisées dans la boulangerie [9], dans l’industrie de l’alcool (notamment la brasserie), mais aussi dans les fromages, les produits céréaliers comme les céréales pour petits-déjeuners… et même dans les aliments pour nourrissons et enfants en bas âge.