La police de Los Angeles a obtenu l’autorisation d’un juge d’obliger des suspects à mettre le doigt sur le capteur de tout appareils qu’ils trouveraient sur les lieux de la perquisition. Un procédé nouveau dont la légalité est contestée.

Depuis la sortie de l’iPhone 5S en 2013, qui fut le premier à intégrer un lecteur Touch ID, il est devenu courant pour les utilisateurs de smartphones de débloquer leur téléphone avec une empreinte digitale. Comme les téléphones Apple, de nombreux appareils sous Android proposent la même fonctionnalité, qui provoque aussi le déchiffrement des données contenues dans le téléphone. C’est une manière commode de remplacer les mots de passe.

Mais s’il est difficile d’obliger quelqu’un à révéler un mot de passe sans recourir à la torture — interdite par tous les traités internationaux sur les droits de l’homme, c’est en revanche beaucoup plus facile de contraindre un individu à glisser son doigt sur le capteur. La question se pose donc de savoir s’il est légal pour la police de recourir à de telles méthodes. (...)

La question se pose alors de savoir si l’empreinte digitale doit rester pour la police un simple élément de preuve de l’identité d’un suspect, ce qu’elle a historiquement toujours été depuis la découverte des traces papillaires, ou s’il peut s’agir d’un élément d’authentification qui peut être obtenu sous la contrainte. Si l’empreinte débloque le téléphone, ça ne confirme pas l’identité de la personne dont l’empreinte est scannée. Cela authentifie le fait que la personne est bien le propriétaire ou l’utilisateur du téléphone, et donne le droit d’accéder à son contenu.
Quid en France ?

Le sujet reste à notre connaissance théorique en France, mais il n’est pas exclu que les outils juridiques soient là pour autoriser un déblocage forcé. (...)

À défaut de loi spécifique, les policiers peuvent aussi exploiter les dispositions anti-chiffrement du code pénal, puisque l’empreinte digitale sert indirectement de clé de déchiffrement (mais techniquement, elle libère l’accès à une clé stockée dans une puce dédiée). L’article 434-15-2 du code pénal punit de 3 ans de prison et 45 000 euros d’amende le fait, « pour quiconque ayant connaissance de la convention secrète de déchiffrement d’un moyen de cryptologie susceptible d’avoir été utilisé pour préparer, faciliter ou commettre un crime ou un délit, de refuser de remettre ladite convention aux autorités judiciaires ou de la mettre en oeuvre, sur les réquisitions de ces autorités ».

En l’absence de certitudes sur l’attitude légale à adopter, la police judiciaire préfère certainement faire preuve de prudence. Toute preuve obtenue illégalement par un telle méthode risque en effet d’être écartée du procès, ce qui fait s’écrouler tout un dossier comme un château de cartes.