Cette fois-ci, le président américain entendait s’attaquer aux "villes sanctuaires", ces collectivités opposées à sa politique anti-immigration.

C’est un nouveau revers pour Donald Trump à l’approche des cent jours après son investiture. Un juge américain a en grande partie suspendu mardi 25 avril l’application d’un décret du président visant à priver de financements fédéraux les collectivités opposées à sa politique anti-immigration.

Le juge William Orrick, de la cour fédérale de San Francisco, a pris cette injonction temporaire de portée nationale en considérant que les arguments d’avocats représentant San Francisco et le comté californien de Santa Clara étaient valables. Le débat sur le fond aura lieu ultérieurement. (...)

Avec San Francisco, cette agglomération avait assigné en justice le gouvernement de Donald Trump, espérant obtenir une suspension analogue à celle émise par les tribunaux d’un autre décret qui voulait interdire pour trois mois l’entrée aux États-Unis des ressortissants de six pays (initialement sept) à majorité musulmane, ainsi que l’arrivée des réfugiés.

Les autorités de Santa Clara affirment que le comté pourrait perdre près de 1,7 milliard de dollars à cause de ce décret qui entend retirer des subventions fédérales aux villes -et notamment aux forces de l’ordre locales- refusant de coopérer avec la police fédérale de l’immigration. San Francisco perçoit pour sa part jusqu’à 2 milliards de dollars par an de fonds fédéraux.

Toucher le porte-feuille des villes qui résistent à Trump

Lors d’une audience judiciaire mi-avril, les avocats de l’administration Trump avaient assuré qu’aucune de ces juridictions ne risquait dans l’immédiat de perdre ces financements, le décret voulant selon eux seulement les forcer à appliquer les lois sur l’immigration.

"Le décret a suscité des incertitudes budgétaires en menaçant de priver des comtés de centaines de millions de dollars de subventions fédérales employées dans des secteurs clés", a relevé le juge Orrick. "Des fonds fédéraux qui n’ont aucun lien majeur avec l’application (des lois) sur l’immigration ne peuvent être remis en cause parce qu’une localité choisit une stratégie d’application des lois migratoires que le président désapprouve", a-t-il ajouté.

D’après le magistrat, la question principale reste les déclarations répétées de Trump selon lesquelles le financement est "une arme" à utiliser contre les villes qui résistent à ses politiques et montre que l’intention du gouvernement fédéral est "anticonstitutionnelle". "La Constitution donne au Congrès et non au président les pouvoirs de dépenses" fédérales, a encore observé le juge Orrick. (...)

Des menaces proclamées par le gouvernement envers 9 villes

Sa décision pourrait avoir un impact sur plus de 300 villes et comtés à travers le pays.

Elle permet toutefois encore au département de la Justice de maintenir ses menaces proclamées envers neuf villes -y compris Chicago, La Nouvelle Orléans et Philadelphie- de supprimer des allocations pour des programmes spécifiques si ces villes ne coopèrent pas avec les agents fédéraux de l’immigration. (...)