Le 8 juin dernier, le règlement d’exécution visant à renforcer l’évaluation des risques avant autorisation de mise sur le marché des OGM (Organismes Génétiquement Modifiés) destinés à l’alimentation humaine et animale a été publié au Journal officiel de l’Union européenne. La mise en application est prévue pour décembre prochain.

Fixant notamment l’obligation de réaliser des études de toxicité à court terme (90 jours), par administration orale de l’aliment à des rongeurs, le texte annonce « la réalisation d’une évaluation scientifique des risques que la denrée alimentaire ou l’aliment pour animaux génétiquement modifiés peuvent faire peser sur la santé humaine et la santé animale et, le cas échéant, sur l’environnement ». De plus, une proposition d’étiquetage de l’aliment ou de la denrée alimentaire pour animaux sera incluse dans le dossier de demande d’autorisation. Le renforcement de l’évaluation sanitaire des OGM avant autorisation de mise sur le marché s’appliquera en décembre 2013. (...)

Quelques voix se sont élevées pour mettre en avant le manque d’ampleur de ce règlement comme l’association Inf’OGM. Dans un article du 14 juin dernier, le journaliste Eric Meunier précise que : « Toutes les demandes d’autorisation déjà déposées à cette date (le 8 décembre 2013 ) échapperont donc à ce règlement et aux quelques améliorations qu’il contient : obligation de fournir des analyses de toxicologie, d’alimentarité, de conduire des analyses disposant d’une puissance statistique suffisante… Ces dossiers déjà en cours continueront donc d’être évalués, voire autorisés, selon des lignes directrices considérées aujourd’hui comme correspondant à une mauvaise évaluation. » (...)