Un policier émirati accusé de torture prend la tête d’Interpol

Mediapart

Article mis en ligne le 26 novembre 2021

Malgré plusieurs plaintes et accusations d’actes de torture, Ahmed Nasser al-Raisi, inspecteur général de la police des Émirats arabes unis, a été élu président de l’organisation mondiale de police ce jeudi 25 novembre, à Istanbul. Un vote qui assoit l’influence démesurée d’Abou Dhabi sur l’institution. (...)

Le major général émirati va désormais diriger pour quatre ans le comité exécutif d’Interpol, composé de treize hauts policiers internationaux. Il sera chargé de superviser la gestion et le travail du secrétaire général, l’Allemand Jürgen Stock, véritable patron de l’organisation. Comme président d’Interpol, Ahmed Nasser al-Raisi aura un rôle très représentatif, mais ô combien symbolique, auprès des polices du monde entier. « Au cours des trois dernières années, j’ai travaillé avec M. Al-Raisi dans son ancien rôle de délégué au comité exécutif. J’ai hâte de travailler en étroite collaboration avec lui pour veiller à ce qu’Interpol continue de remplir son mandat et de soutenir la coopération policière internationale », a déclaré Jürgen Stock après le résultat de cette élection. (...)

Plusieurs plaintes pour torture ont été déposées en 2021 par deux citoyens anglais, Matthew Hedges et Ali Ahmad, en France, alors que le siège d’Interpol est basé à Lyon, mais aussi en Turquie, qui accueillait cette semaine l’assemblée générale de l’organisation, et, selon nos informations, en Grande-Bretagne.

En juin dernier, l’avocat William Bourdon avait également déposé une plainte pour « tortures et actes de barbarie » contre Ahmed Nasser al-Raisi au tribunal judiciaire de Paris, au nom de l’activiste émirati des droits humains Ahmed Mansour, emprisonné dans les geôles émiraties depuis 2017. Contactés par Mediapart sur ces accusations, ni le général Al-Raisi ni le ministère de l’intérieur des Émirats arabes unis n’ont répondu à nos questions.
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À l’international, de nombreuses ONG et victimes s’indignent de cette nomination. « Cet individu est à la tête de la police mondiale. C’est quelqu’un qui a été accusé de torture, et qui est le représentant d’un système judiciaire très critiqué pour violer les droits humains. C’est juste envoyer le mauvais message à la communauté internationale, et dire que c’est peut-être ce que la police est autorisée à faire », critique Bruno Min, directeur de l’ONG britannique Fair Trials International, auprès de Mediapart. (...)

En France, le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, dont la ville abrite le siège mondial d’Interpol, a qualifié sur Twitter l’élection du général Al-Raisi de « honte ». « Comment un homme suspecté de tortures peut-il prendre la tête de l’organisation mondiale des polices ? Je condamne fermement cette grave atteinte au respect des droits humains et à l’image de l’institution. » (...)

Par leur silence, la France et ses alliés se sont rendus complices de cette présidence de la honte. (...)

Le député (ex-LREM) lyonnais Hubert Julien-Laferrière, qui se mobilise depuis des mois à l’Assemblée nationale contre l’élection du général émirati, en interpellant notamment Emmanuel Macron, a déclaré pour sa part sur Twitter regretter « profondément que cette institution prestigieuse soit désormais présidée par un individu coupable de nombreuses violations des droits de l’homme. Par leur silence, la France et ses alliés se sont rendus complices de cette présidence de la honte ».
Ni Gérald Darmanin ni Emmanuel Macron n’ont pour l’instant réagi officiellement à l’élection du policier émirati.
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L’élection d’Ahmed Nasser al-Raisi montre le poids démesuré qu’ont pris les Émirats arabes unis, en seulement quelques années, au sein de l’agence policière. Interpol, qui dispose d’un budget, faible au vu de ses missions, d’environ 150 millions d’euros par an, s’est vu offrir un don de 50 millions d’euros sur la période 2016-2021 par les Émirats arabes unis. Ce qui fait de ce petit état pétrolier de 10 millions d’habitants le deuxième contributeur d’Interpol derrière les États-Unis.
Ce don de 50 millions d’euros des Émirats est passé par une curieuse entité, la Fondation pour un monde plus sûr, basée à Genève, où se croisent des personnalités politiques, des exilés fiscaux et un ancien grand flic reconverti dans le renseignement international, comme Mediapart et Arte l’ont révélé. Plusieurs d’entre eux, comme Carlos Ghosn, ancien PDG de Renault-Nissan, ont abandonné leur mandat pour cause de poursuites pénales.
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À l’instar d’autres régimes autoritaires, comme la Biélorussie, la Turquie ou la Russie, les Émirats dévoient le système des notices rouges de l’organisation criminelle de police. En effet, le petit État du Golfe utilise les célèbres avis de recherches d’Interpol, normalement réservés pour des crimes graves, à des fins civiles. En 2018, Robert Urwin, citoyen britannique, a ainsi été emprisonné quarante jours en Ukraine, aux côtés d’assassins et de violeurs. Son crime ? Un chèque refusé treize ans plus tôt aux Émirats arabes unis. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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