Un projet de loi déposé en procédure d’urgence par le ministère de la Justice prévoit d’autoriser le parquet à procéder à des géolocalisations en temps réel sur "tout objet", le juge ne pouvant l’interdire qu’au bout de 15 jours.

Mise à jour : le principal article du projet de loi a été adopté lundi soir par le Sénat. Contre l’avis du gouvernement, il a été décidé que le juge devait intervenir au plus tard dans les 8 jours suivant le début de la géolocalisation autorisée par le Procureur de la République, et non 15 jours comme le prévoyait le texte initial.

Par ailleurs, si le projet de loi avait été modifié pour limiter la géolocalisation aux seuls délits punis de plus de 5 ans, le Gouvernement a obtenu qu’elle puisse être mise en place à l’encontre des personnes proférant des menaces de mort (pour éviter qu’elles passent à exécution), ou pour retrouver une personne évadée. Concrètement, la géolocalisation pourra être mise en oeuvre pour les délits d’atteinte aux personnes s’ils sont punis d’au mois 3 ans de prison, ou de plus de 5 ans pour les atteintes aux biens. (...)