Moins d’un mois après la légalisation de leur usage par les forces de l’ordre, les drones sont au cœur d’une bataille juridique opposant, d’un côté, les défenseurs des libertés publiques demandant leur interdiction et, de l’autre, le ministère de l’intérieur qui en use massivement et envisage déjà de les équiper de nouvelles fonctionnalités.
Symbole du bras de fer en cours, le Conseil d’État se penche mardi 16 mai sur un référé visant à obtenir la suspension du décret du 19 avril dernier autorisant l’usage des drones et déposé par l’Association de défenses des libertés constitutionnelles (Adelico) et le professeur de droit public Paul Cassia, lesquels multiplient depuis un mois les procédures à chaque déploiement.
Dans le cadre de cette procédure, le ministère de l’intérieur a fourni au Conseil d’État plusieurs éléments, dont des « retours d’expérience » vantant l’efficacité des drones déployés lors des différentes manifestations, et que Mediapart a pu consulter.
Dans le bilan de la surveillance de la manifestation parisienne du 1er Mai, la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police va plus loin et avance « des perspectives d’amélioration intéressantes », envisageant d’équiper les drones « d’un haut-parleur », « d’un diffuseur de produit marquant codé » ou encore « d’une lampe à forte puissance ».
Le 19 avril était publié le décret autorisant les forces de l’ordre à déployer des drones équipés de caméras. Depuis, ceux-ci sont utilisés pour surveiller des manifestations, des rodéos urbains, l’arrivée de migrants à la frontière franco-italienne ou les délinquants d’un quartier de Nice. Le Conseil d’État examine un référé demandant sa suspension. (...)
Moins d’un mois après la légalisation de leur usage par les forces de l’ordre, les drones sont au cœur d’une bataille juridique opposant, d’un côté, les défenseurs des libertés publiques demandant leur interdiction et, de l’autre, le ministère de l’intérieur qui en use massivement et envisage déjà de les équiper de nouvelles fonctionnalités.
Symbole du bras de fer en cours, le Conseil d’État se penche mardi 16 mai sur un référé visant à obtenir la suspension du décret du 19 avril dernier autorisant l’usage des drones et déposé par l’Association de défenses des libertés constitutionnelles (Adelico) et le professeur de droit public Paul Cassia, lesquels multiplient depuis un mois les procédures à chaque déploiement.
Dans le cadre de cette procédure, le ministère de l’intérieur a fourni au Conseil d’État plusieurs éléments, dont des « retours d’expérience » vantant l’efficacité des drones déployés lors des différentes manifestations, et que Mediapart a pu consulter.
Dans le bilan de la surveillance de la manifestation parisienne du 1er Mai, la direction de l’ordre public et de la circulation de la préfecture de police va plus loin et avance « des perspectives d’amélioration intéressantes », envisageant d’équiper les drones « d’un haut-parleur », « d’un diffuseur de produit marquant codé » ou encore « d’une lampe à forte puissance ». (...)