Contexte du projet :
Selon les critiques de Monsanto, la multinationale a pu ignorer les dommages humains et écologiques causés par ses produits et maintenir ses activités dévastatrices grâce à une stratégie d’occultation systématique : lobbying auprès des agences de réglementation et des autorités gouvernementales, mensonges et corruption, financement d’études scientifiques frauduleuses, pression sur les scientifiques indépendants, manipulation des organes de presse, etc.
Le projet part du constat que seules des actions au civil sont aujourd’hui possibles contre la multinationale américaine afin d’obtenir une indemnisation des victimes. Ces procédures sont un parcours d’obstacles pour les victimes, qui hésitent à investir du temps et de l’argent dans un procès à l’issue incertaine. Et lorsqu’une entreprise comme Monsanto se trouve sur la défensive, elle cherche à conclure un règlement à l’amiable, de manière à éviter qu’émerge une jurisprudence défavorable.
Aucun outil juridique ne permet aujourd’hui de poursuivre au pénal une entreprise telle que Monsanto, ni ses dirigeants, qui sont responsables de crimes contre la santé humaine ou contre l’intégrité de l’environnement.
Chaque année, Monsanto provisionne des sommes colossales pour faire face aux procès que pourraient lui intenter les victimes de ses produits. Ce qui ne l’incite pas à changer de pratiques. Tant qu’il demeurera plus profitable pour les actionnaires de faire courir des risques à la collectivité - quitte à devoir dédommager des victimes de temps à autre quand des procès sont engagés - ces pratiques subsisteront.
L’histoire de Monsanto constitue ainsi un paradigme de l’impunité des entreprises transnationales et de leurs dirigeants qui contribuent au dérèglement du climat et de la biosphère et menacent la sûreté de la planète.
Le présent projet ne vise donc pas uniquement Monsanto. (...)
Objectif général du Tribunal :
Obtenir le jugement, même symbolique, de l’entreprise Monsanto par un tribunal composé de vrais juges et fonctionnant comme un vrai tribunal international et contribuer à la mise en place de mécanismes internationaux permettant aux victimes des multinationales de se porter en justice. (...)
Résultats attendus / Impact du Tribunal :
Les opinions publiques et les décideurs politiques auront une meilleure connaissance des pratiques de l’entreprise Monsanto et de leurs impacts sur l’environnement et sur les droits humains fondamentaux. Le Tribunal aura contribué à la prise de conscience des dangers d’une agriculture industrielle et chimique et de la nécessité de changer le paradigme agricole.
Le Tribunal aura contribué aux débats en cours visant à clarifier ce que signifie le fait de tenir une entreprise responsable de violation des droits fondamentaux, tels que le droit à l’alimentation, le droit à la santé, le droit à l’information etc.
Les travaux du Tribunal auront permis de mettre à disposition des victimes et de leurs avocats des arguments et des bases juridiques de nature à faciliter les actions en justice contre l’entreprise Monsanto au niveau national.
Le Tribunal aura mis en lumière la nécessité de faire évoluer le droit international pour permettre aux personnes victimes de pratiques d’entreprises transnationales d’avoir un réel accès à la justice.
Le Tribunal aura montré, à travers l’exemple de l’entreprise Monsanto, pourquoi il est essentiel d’intégrer le crime d’écocide dans le droit international. (...)
Fonctionnement du Tribunal :
Afin d’évaluer le comportement de l’entreprise Monsanto, le Tribunal prendra appui sur les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’Homme, adoptés par le Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU en juin 2011 et sur le statut de Rome à l’origine de la création de la Cour pénale internationale (CPI) compétente pour juger les auteurs présumés de crimes de génocide, crimes contre l’humanité, crimes de guerre et crime d’agression. (...)