
Alors que son absorption par la fusion du CSA et de l’Arcep est évoquée, l’Hadopi pourrait avoir encore un rôle à jouer pour la régulation des droits d’auteur sur Internet. A condition de changer de paradigme en se préoccupant d’abord et avant tout de la défense des intérêts du public.
Avec la loi Hadopi, le gouvernement de François Fillon a réalisé une première historique : mettre sur pieds une institution administrative dont la mission première n’est pas d’être au service du plus grand nombre des citoyens, mais au contraire de les contraindre au service d’une minorité (il suffit de consulter la liste des autorités administratives indépendantes en France pour le vérifier). Avec la mission Lescure, censée redéfinir le rôle de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a la possibilité de redonner à l’institution le caractère d’utilité générale qu’elle aurait dû avoir. (...)