Une mobilisation pour entraver le Bahri Yanbu

Amnesty International

Article mis en ligne le 17 mai 2019

Le vendredi 10 mai, le cargo saoudien Bahri Yanbu devait charger des armes françaises à destination de l’Arabie saoudite au port du Havre. Il a finalement quitté la rade du port du Havre sans y avoir accosté et surtout sans son chargement. Une bonne nouvelle !

La mobilisation autour du chargement prévu au Havre a été conséquente dès sa confirmation par la ministre des Armées le 8 mai. Une confirmation, sans plus de précisions sur la nature des armes, alors même que la veille, le 7 mai, le média d’investigation Disclose révélait que, selon ses sources, huit canons Caesar devaient être embarqués. De plus, la compagnie Bahri est le transporteur exclusif des armes achetées par le ministère de la Défense saoudien depuis 2014.

Sur ces fondements, deux ONG dont l’ACAT France ont déposé des requêtes en référé devant le Tribunal administratif de Paris, pour tenter d’empêcher le chargement du navire en France. Ces requêtes sont restées sans réponse ou ont été rejetées. Pourtant grâce à la mobilisation des ONG, de quelques élus et à la pression médiatique le cargo n’a pas accosté.

Une mobilisation européenne

Chargé d’armes qui risquent d’être utilisées dans la guerre au Yémen, le Bahri Yanbu passe d’un port européen à l’autre. Après avoir fait le plein de munitions belges à Anvers, il s’est arrêté, ou a tenté de s’arrêter, dans des ports au Royaume-Uni, en France et maintenant en Espagne. Il doit accoster dans le port italien de Gênes le 18 mai.

En Espagne, le Bahri Yanbu, a fait escale au port de Santander où il a chargé deux containers d’armes. La section espagnole d’Amnesty International s’est mobilisée aux côtés des branches espagnoles des ONG Greenpeace, Oxfam, FundiPau dans le cadre de la campagne « Armas bajo control ». Avant même que le navire ne mouille à quai, le 11 mai, Amnesty International Espagne interpellait le ministère des Affaires étrangères espagnol pour que les autorités refusent le transit du navire sur la base des articles 6.3 et 9 du Traité sur le commerce des armes. Une ONG espagnole, Pasaje Seguro, a déposé un recours pour empêcher le navire d’entrer dans le port mais sans effet. Après coup, le ministère des Affaires étrangères a indiqué que le chargement concernait du matériel non létal à destination des Emirats arabes unis et de l’Arabie saoudite, sans en apporter la preuve. La section espagnole de notre mouvement est toujours en train de demander plus de transparence sur ce chargement qui continue à aviver nos préoccupations. (...)

Prochaine escale : l’Italie

Le navire fait mainteant route vers le port de Gènes en Italie où la société civile se mobilise déjà afin que le navire ne charge aucune arme italienne et que le gouvernement s’oppose à son transit.

Aucun État membre de l’UE ne devrait prendre la décision criminelle d’autoriser le transfert ou le transit d’armes à destination d’un conflit où celles-ci risquent clairement d’être utilisées dans des crimes de guerre et d’autres graves violations du droit international.

Le voyage du Bahri Yanbu vient rappeller que les États préfèrent laisser le commerce lucratif des armes se poursuivre derrière un voile de mystère. Cependant, ce voile n’est pas impénétrable. Plus que jamais, nous continuons de surveiller de près l’évolution de la situation.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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