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Une profession discriminée
* Louise & Sonny Perseil, Le scandale des assistantes maternelles, L’Harmattan, 2020.
Article mis en ligne le 15 janvier 2021
dernière modification le 14 janvier 2021

L’épidémie aura au moins donné l’opportunité de mettre en avant ces invisibles sans lesquels notre pays ne fonctionnerait pas. Ce qui n’empêche pas de continuer à les mépriser et les mal payer autant qu’avant ! Sonny Perseil, chercheur en sciences sociales au CNAM, a publié une étude qui pointe le projecteur sur une profession aux conditions de travail discriminées : les assistante maternelles

À la suite d’un rapport rendu public en juin dernier, les députés Bruno Bonnell (LREM) et François Ruffin (LFI) viennent de déposer une proposition de loi sur les métiers du lien, qui comprend quelques mesures favorables aux assistantes maternelles. Cette réforme vise principalement à revaloriser un peu leur salaire (le minimum horaire brut par enfant passerait de 0,281 à 0,333 SMIC) et prévoit qu’un fonds national de garantie protège ces professionnel-le-s contre le risque de non-paiement des sommes dues. Si ces points vont incontestablement dans le bon sens, ils manquent cruellement d’ambition par rapport au scandale que vivent les assistantes maternelles, que nous avons voulu dénoncer dans notre livre. (...)

Alors que la commission dite des mille premiers jours (de l’enfant), présidée par Boris Cyrulnik, avait parmi ses objectifs de repenser le fonctionnement des modes de garde, le rapport remis en septembre à Adrien Taquet, secrétaire d’État en charge de l’Enfance et des Familles, a également négligé les assistantes maternelles et le calvaire que beaucoup d’entre elles endurent. Cela est d’autant plus étonnant que le célèbre neuropsychiatre, qui dirige l’Institut Petite Enfance, avait pris leur défense, dans une lettre ouverte aux autorités pendant le confinement, pour protester contre les carences des institutions vis-à-vis des professionnels – dont les assistantes maternelles – durant la crise sanitaire.

Pour résumer la situation indigne dans laquelle se retrouvent ces salariées (qui ne sont pas, contrairement à ce que certains pensent, des indépendantes), il s’agit d’un système institutionnel de discriminations. En effet, la profession n’est pas reconnue comme telle et se voit exclue des principes généraux du droit du travail, notamment sur des aspects aussi importants que la rémunération, la durée du temps de travail ou la médecine préventive.

Rattachées pour une bonne partie de leur activité au Code de l’action sociale et des familles, et non au Code du travail, les assistantes maternelles ne bénéficient pas du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC), dont les termes, pourtant, paraissent explicites. Ainsi, de nombreuses travailleuses qui ne gardent qu’un enfant ne gagnent que quelques centaines d’euros par mois, bien en dessous du SMIC (...)

Qui plus est, pour que les parents puissent bénéficier d’aides, les contrats proposés ne doivent pas dépasser des niveaux – faibles – de rémunération. Toutes les recherches effectuées concluent donc à un salaire moyen inférieur au SMIC, la France, parmi les pays riches, étant l’un de ceux qui garantissent aux parents le moindre coût, pour ce qu’ils ont pourtant de plus cher, leur progéniture.

Ces faibles rémunérations sont d’autant plus scandaleuses que la durée du temps de travail dépasse largement la durée légale. (...)

Les « ass. mat. » ne sont pas épargnées par le burn out, en particulier du fait des pressions de certains parents, qui se retrouvent pour la première et souvent seule fois de leur vie employeurs (et ne savent pas forcément se conduire en tant que tels), mais aussi de certaines instances très dures de contrôle. Les infirmières puéricultrices, qui peuvent faire des visites-surprises, sont en effet en mesure de faire suspendre, totalement ou partiellement, l’agrément donné par le président du conseil départemental ; cette menace est souvent mal vécue.

La crise sanitaire que nous vivons actuellement a encore aggravé la situation. Les directives gouvernementales ont été mal comprises, mal communiquées. On leur a tout d’abord proposé, au début du confinement, de garder exceptionnellement jusqu’à six enfants, au mépris de leur santé et de celle de leur famille, et en contradiction avec la sévérité qui guide habituellement les conditions d’octroi de l’agrément. Les mécanismes d’indemnisation ont également été extrêmement flous (...)

Surtout, la santé de ces travailleuses n’a pas été prise en compte et il a fallu attendre longtemps, jusqu’au début du déconfinement, pour qu’enfin quelques mesures soient prises comme la fourniture de masques. Dans ce climat délétère, certaines n’ont pas hésité à écrire aux autorités pour leur dire qu’elles mettraient fin à leur activité.

On parle de « métiers du lien » mais les assistantes maternelles ne semblent pas disposer de lien avec le reste de la société. (...)

dans cette situation de néo-domesticité, elles n’ont pas leur mot à dire et doivent attendre que toutes les parties décident pour elles. Pourtant, au travers de la discrimination institutionnalisée subie par leur profession, c’est toute la République qui est remise en question par la violation d’un de ses principes fondamentaux, de valeur constitutionnelle : l’égalité.