L’Acat, une association chrétienne, dénonce dans un rapport le lourd bilan humain des violences policières et l’impunité dont semblent bénéficier les forces de l’ordre. Pour son rapport sur les violences policières publié ce lundi 14 mars, l’Association des chrétiens pour l’abolition de la torture (une ONG de défense des droits de l’Homme) a enquêté durant 18 mois.

Elle a analysé 89 situations alléguées de violences policières enregistrées depuis 2005 en France. Parmi ces 89 cas, elle a dénombré 26 décès, 29 blessures irréversibles et 22 blessures graves. Il ne s’agit que d’un « échantillon », la « partie émergée de l’iceberg », peut-on lire dans le document. Celui-ci constitue une véritable radiographie des violences policières en France, sur lesquelles l’association souhaite « briser le silence ».

Elle dénonce la dangerosité de certaines méthodes (de la technique d’immobilisation au flashball) mais aussi le manque de transparence des autorités et « l’impunité » dont bénéficient les forces de l’ordre.

Armes « non létales » (ou presque)

La doctrine du maintien de l’ordre en France, qui visait historiquement à mettre les manifestants à distance, consiste désormais à « attaquer la foule », estime l’association.

Et l’ »attaque » se fait de plus en plus avec des armes intermédiaires. Leur usage a fortement augmenté depuis le milieu des années 1990, date d’apparition des lanceurs de balles en caoutchouc, les flashball. (...)

Un risque d’ »impunité »

Chez les policiers comme chez les gendarmes, l’opacité est aussi de mise en matière disciplinaire, selon le rapport de l’Acat. Les autorités communiquent peu sur les motifs de saisines de l’IGPN et l’IGGN (Inspections générales de la police et de la gendarmerie nationales), ainsi que sur les sanctions prononcées.

A tous les niveaux, il est difficile d’obtenir une « enquête effective » sur un cas de violence, explique l’Acat, qui dénonce de « graves défaillances dans les enquêtes administratives et judiciaires effectuées à la suite de plaintes pour violences policières ».

• L’association évoque un « corporatisme » qui rend d’abord difficile le dépôt de plainte en cas de violence : les agents peuvent refuser de les enregistrer lorsqu’elles visent leurs collègues.

• L’enquête va ensuite être réalisée dans la majorité des cas par les services de police ou de gendarmeries eux-mêmes. Concrètement, cela veut dire que les enquêtes peuvent être réalisées par les services mis en cause.

• Et lorsque l’IGPN ou l’IGNN sont saisies, dans les cas les plus graves, leur indépendance est aussi contestée. Ces services sont notamment « suspectés d’accorder plus de crédibilité aux dires des policiers et des gendarmes qu’aux tiers les mettant en cause », note l’association.

Le rapport de l’IGGN sur la mort de Rémi Fraisse en a été un exemple. Les conclusions de ce rapport rendu public semblent « exonérer les forces de l’ordre de toute responsabilité dans la conduite des opérations de maintien de l’ordre », explique l’association.

Enfin, si les faits de violences policières restent « rares » comparé au nombre d’interventions quotidiennes, rappelle l’association, ces faits donnent aussi « très rarement lieu à des sanctions effectives ».

Sur les 89 affaires de violences suivies par l’Acat, sept ont donné lieu à des condamnations. Et ces sanctions sont « faibles au regard des faits » : une seule des affaires suivies a donné lieu à une peine de prison ferme.