Vers un accord historique à gauche pour les législatives françaises

le Devoir

Article mis en ligne le 4 mai 2022

Pour la première fois depuis des lustres, les partis de la gauche française se présenteront unis aux prochaines élections législatives des 12 et 19 juin prochains. Arrivé troisième aux présidentielles derrière Emmanuel Macron et Marine Le Pen, le candidat de la gauche radicale Jean-Luc Mélenchon est sur le point de boucler un accord qui devrait permettre aux candidats de sa formation, La France insoumise (LFI), mais aussi d’Europe écologie Les Verts (EELV), du Parti communiste (PC) et du Parti socialiste (PS) de se présenter sous la même bannière. Soumis à de fortes dissensions internes et presque au bord de l’implosion, seul ce dernier n’a toujours pas ratifié cet accord dans lequel les « éléphants » du parti ne voient rien de moins que la disparition annoncée du parti de Léon Blum, Pierre Mendès France et François Mitterrand.

Dans cette « Nouvelle Union populaire écologique et sociale », Jean-Luc Mélenchon dit voir la possibilité que, malgré la réélection d’Emmanuel Macron, la gauche obtienne une majorité à l’Assemblée nationale. Le tribun laisse même planer sur ses affiches (« Mélenchon Premier Ministre ») l’idée que les législatives pourraient l’élire chef du gouvernement. À la nuance près que, selon la Constitution, seul le président a le pouvoir de nommer le premier ministre.

Dans ces négociations se jouent la réélection de nombreux députés et la possibilité de préserver un groupe reconnu à l’Assemblée pour des partis qui, comme EELV (4,6 %) et le PS (1,7 %), ont mordu la poussière à la présidentielle

Ces négociations viennent aussi confirmer l’effacement à gauche de la social-démocratie face à un parti qui ne craint pas de se revendiquer de la tradition révolutionnaire. Une première depuis que, dans les années 1970, le PS avait ravi au PC l’hégémonie à gauche. (...)

Rupture consommée

Mais au Parti socialiste, rien ne va plus. Depuis que le premier secrétaire du PS, Olivier Faure, a accepté de s’asseoir à la table de négociation pour sauver les sièges de ses 28 députés, les critiques n’ont cessé de fuser. Plusieurs y ont vu l’arrêt de mort d’un parti aujourd’hui à l’agonie, mais qui compte encore beaucoup d’élus locaux. (...)

La rupture semble consommée entre la députation, plus jeune et soucieuse d’être réélue, et ceux qu’on surnomme les « barons », à commencer par l’ancien président François Hollande. (...)

Mardi soir, aucun accord n’était encore en vue avec les socialistes, dont plusieurs élus n’ont pas attendu cet accord pour entrer en campagne. Au cœur des désaccords se trouvait le nombre de circonscriptions que pourrait revendiquer le PS, aujourd’hui réduit à la portion congrue. (...)

Parmi les points d’accord qui font particulièrement réagir les anciens ministres socialistes, on trouve notamment le retour de la retraite à 60 ans et la suppression de la loi El Khomri sur l’organisation du travail, votée sous le gouvernement socialiste de François Hollande. (...)

Selon un sondage de la firme Cluster17, dans le scénario le plus favorable, une telle coalition pourrait permettre à la gauche de décrocher jusqu’à 34 % des intentions de vote le 12 juin prochain. Mais combien de députés ? Cela, personne ne le sait, puisque seuls les candidats qui obtiendront 12 % des voix se qualifieront pour le second tour, ce qui risque de donner lieu à de nombreuses triangulaires. Depuis que les élections législatives se déroulent deux mois après les présidentielles, jamais un président ne s’est vu refuser une majorité à l’Assemblée nationale. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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