Violences contre les femmes : leurs terribles conséquences sur la santé toujours insuffisamment prises en compte

Basta !

Article mis en ligne le 7 mai 2018

Chaque année, en France, 225 000 femmes subissent des violences au sein de leur couple. Ces terribles statistiques ne sont que la partie visible de ces violences : troubles anxieux, alimentaires ou du sommeil, dépression, impact sur la sexualité, tentative de suicide... les effets psychologiques sont tout autant dévastateurs.

Et une grande majorité des femmes concernées ne sont pas accompagnées. Une véritable écoute, une meilleur formation des soignants, la création de réseaux de professionnels et l’attribution de moyens financiers adéquats permettraient d’améliorer considérablement leur situation. Enquête sur un problème majeur de santé publique. (...)

L’ampleur des violences commises contre les femmes commence – enfin – à apparaître au grand jour. Et le constat est terrible. À l’échelle européenne, une femme sur trois est victime de violences physiques ou sexuelles au moins une fois dans sa vie, depuis l’âge de quinze ans [1]. Une étude récente de la fondation Jean Jaurès, menée en France par le psychiatre Michel Debout, professeur de médecine légale et de droit de la santé, observe que 43% des répondantes ont subi des caresses ou attouchements sexuels sans leur consentement. 12% des femmes ont été violées, et 225 000 subissent des violences dans leur couple [2]. La plupart des femmes concernées subissent ces violences de manière répétitive, quand 53 000 Françaises ont également été victimes de mutilations sexuelles.

Cette prise de conscience progressive laisse encore largement dans l’ombre les effets produits par ces violences. « Leurs conséquences sur la santé des femmes sont considérables et bien réelles », observe Patrick Pelloux, président de l’Association des médecins urgentistes de France et co-auteur en 2014 d’un rapport national « pour l’amélioration de la prévention et de la prise en charge des femmes victimes de violences ». À court terme, 42% des femmes victimes de violence conjugales signalent ainsi des blessures. (...)

Énumérer les conséquences des violences sur la santé peut sembler désespérant et paralysant : une fatalité irréversible. Ce n’est pas le cas. Plus les victimes sont écoutées, reconnues, soignées et accompagnées par des professionnels formés, meilleur est leur état de santé. Or, la prise en charge des patientes n’est pas à la hauteur de ce problème majeur de santé public. 83% des victimes rapportent n’avoir jamais été reconnues, ni protégées. (...)

Le centre Hubertine Auclert ou la Mission interministérielle pour la protection des femmes victimes de violences (Miprof) proposent sur leurs sites Internet des kits de formation (livrets, flyers, vidéos) pour aider les soignants à mieux informer et orienter les victimes [4], et à pratiquer des gestes simples qui changent tout. Comme dire à une patiente « Je vous crois » ou « Vous n’y êtes pour rien ». Surtout, les soignants apprennent à dépister les violences derrière une demande de soins ou d’IVG, des troubles du sommeil ou de l’alimentation, un mal-être au travail ou une grossesse difficile. (...)

Aujourd’hui, faute de mieux, les victimes doivent se débrouiller. 10% seulement ont l’énergie, le temps, l’argent d’aller chercher un accompagnement psychologique ou le soutien d’associations spécialisées, qui font pourtant un travail remarquable sur le terrain. Selon Muriel Salmona, les victimes mettent en moyenne treize ans avant de trouver un professionnel formé. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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