En 2014, la Commission Juncker faisait de la mise en place de voies légales de migration pour les personnes en besoin de protection une priorité. Cinq ans plus tard, le remplacement des migrations irrégulières et dangereuses par des voies d’entrée légales et sûres se fait de plus en plus pressant. Aujourd’hui insuffisamment exploitées, leur développement représente l’un des défis principaux de la législature européenne qui s’ouvre dans le domaine migratoire.

Promouvoir les voies légales d’accès pour une meilleure intégration (...)

Le dossier qui suit tend à faciliter les distinctions nécessaires, mais aussi à faire ressortir les caractéristiques communes de ces dispositifs, leurs limites comme leurs mérites.

Ils se présentent, d’abord, comme des prolongements des dispositifs conventionnels de protection que sont l’asile et la protection subsidiaire dans les Etats membres de l’Union européenne : droit à la réunification familiale pour les familles des réfugiés reconnus, accès facilité à l’asile par les dispositifs de réinstallation à partir de pays tiers de premier accueil mis au point par la HCR, ou par les « couloirs humanitaires nés d’initiatives privées, notamment d’ONG comme Sant’Egidio. Leur effet global est d’augmenter l’offre d’asile en Europe (en 2018, 26 000 réinstallations, 44 000 réunifications familiales,…), même si on reste très loin des besoins de protection internationale estimés par le HCR.

Il s’agit ensuite, le plus souvent, d’une protection « humanitaire », liée à la vulnérabilité, qui apparaît ainsi à côté du droit d’asile, tantôt comme une condition de l’accès facilité à ce droit, tantôt comme un régime spécifique et temporaire de protection plus limité, tel que les admissions ou les visas humanitaires, à la discrétion de chaque Etat membre. Le caractère volontaire de ces programmes se concilie d’ailleurs mal avec les velléités d’encadrement venant de l’UE.

On devrait, enfin, souligner, comme un aspect plus que positif, commun à la plupart de ces voies légales d’admission dans l’UE, la prise en compte des perspectives d’intégration des migrants ainsi accueillis ; qu’il s’agisse du statut juridique dans le pays d’accueil, mieux assuré (87 % des réinstallés du HCR obtiennent le statut de réfugié), ou de la mobilisation de la société du pays d’accueil pour l’intégration des bénéficiaires ; que les moyens viennent de villes accueillantes, d’ONG comme Sant’Egidio et son réseau d’associations caritatives, de familles ou de parrainages privés.

C’est pour nous, à France terre d’asile, un sujet de réflexion. Ces voies d’accès à la protection en Europe restent très minoritaires, puisque 90 % des protections accordées le sont après une entrée irrégulière. Mais elles comportent la clé du succès de l’intégration des bénéficiaires dans les sociétés d’accueil, ce qui rend très souhaitable une évolution de cette proportion. (...)