La Chambre des représentants a adopté une réforme interdisant à la NSA de collecter en masse des données. Si le Sénat la valide, il faudra qu’un tribunal établisse un lien avec le terrorisme international pour avoir accès à ces informations.

La Chambre des représentants américaine a en effet approuvé, mercredi 13 mai, une proposition de loi qui prévoit d’interdire ce type de collecte, déjà jugée illégale le 7 mai par une cour d’appel américaine, estimant qu’elle outrepassait le cadre fixé par le Congrès.

Les représentants ont voté par 338 voix contre 88 pour la proposition de loi nommée "USA Freedom Act". Elle doit toutefois être examinée par le Sénat d’ici la fin du mois. La réforme, soutenue par Barack Obama, avait échoué au Congrès l’an dernier.

En vertu de cette loi, les services de renseignement n’auraient accès aux données des Américains, notamment téléphoniques, que si un tribunal juge qu’il existe une suspicion légitime d’un lien avec le terrorisme international.

Vers un blocage au Sénat ?

Elle remplacerait un article controversé du Patriot Act qui arrive à expiration le 1er juin et autorise cette collecte massive de données. Cette dernière avait été révélée il y a deux ans par l’ancien technicien de la NSA, Edward Snowden. (...)