« À Gaza, un génocide est en cours », le cri d’alarme d’associations chrétiennes

la Croix

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Article mis en ligne le 6 juin 2025

Près de six cents jours après le 7 octobre, et la guerre impitoyable menée dans la foulée par l’État d’Israël, la bande de Gaza s’enfonce dans l’abîme. L’offensive israélienne a déjà fait plus de 52 000 morts et détruit près de 80 % des infrastructures en place. Plus de 2 millions de personnes font face à un « risque critique de famine » selon l’OMS, à la suite du blocus total de l’aide humanitaire imposé par le gouvernement israélien depuis plus de deux mois. Gaza est devenue inhabitable. Les mots manquent pour décrire cette réalité, mais les faits, eux, sont clairs : un génocide est en cours.

La Cisjordanie n’est pas épargnée par la volonté affichée du gouvernement de Netanyahou de rendre impossible l’existence des Palestiniens.

L’ONU alerte désormais sur un risque de nettoyage ethnique en Cisjordanie. Les fondations d’une paix juste sont méthodiquement détruites. Dans le prolongement de l’avis de la Cour internationale de justice (CIJ) de juillet 2024, l’Assemblée générale des Nations unies a exigé, par son vote du 18 septembre 2024, la fin de l’occupation israélienne du territoire palestinien et le démantèlement des colonies avant le 18 septembre 2025.

L’histoire jugera notre silence

Face à ce désastre humain et moral, nous, chrétiennes, chrétiens et organisations issues de mouvements chrétiens, porteurs d’un message d’amour, de paix et de justice, ne pouvons rester muets. Tout comme nos dirigeants, qui ont le devoir de tout faire pour que le droit international s’impose, que le droit à l’autodétermination du peuple palestinien soit respecté, et qu’une paix durable soit accordée aux Palestiniens comme aux Israéliens. (...)

Le peuple palestinien vit la plus grande tragédie de son histoire, et le droit international doit être la boussole de ses droits légitimes.

Alors qu’elle coprésidera une conférence internationale pour une solution à deux États en juin prochain, la France doit se montrer à la hauteur de ses responsabilités. Elle ne peut parler d’État palestinien tout en regardant se dissoudre sous ses yeux le peuple censé l’habiter.

Nous lançons donc un appel solennel aux autorités françaises et européennes. Elles doivent exiger un cessez-le-feu immédiat et définitif, la fin du génocide et la libération de tous les otages. Œuvrer au déblocage complet de l’aide humanitaire à Gaza, sans conditions politiques. Exiger la mise en œuvre de la décision de l’Assemblée générale des Nations unies de 18 septembre 2024, sur la fin d’occupation israélienne. Décider de sanctions, en particulier la suspension de l’accord d’association UE-Israël, tant qu’Israël ne respecte pas le droit international, comme le permet l’article 2 de cet accord.

Parce qu’un jour, l’histoire jugera notre silence.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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