En septembre, deux gaziers syndiqués passaient devant les prud’hommes pour demander leur réintégration, estimant avoir été discriminés. La justice a tranché en leur faveur, GRDF est condamné à les réintégrer. De son côté, l’employeur multiplie les démarches pour faire tomber cette décision.
(...) Dans une ordonnance en référé datée du 22 octobre, le conseil a condamné GRDF à réintégrer les salariés immédiatement. Le groupe, principal distributeur de gaz fossile en France, est aussi condamné à verser tous les salaires qu’ils doivent aux deux travailleurs depuis leur licenciement, en septembre de l’année dernière.
« Quand l’avocat m’a appelé, j’ai cru à une blague. On avait choisi le référé parce que ça allait plus vite, mais je ne pensais pas qu’on aurait gain de cause », commente Darres Dougbo. (...)
« Quand on se dit victime de discrimination, y compris de discrimination syndicale ou pour faits de grève, c’est possible de le faire admettre par le juge des référés, précise encore l’avocat. Cette procédure est d’ailleurs facilitée depuis une décision de la Cour de cassation de février 2023, qui assouplit les règles de preuve. À ma connaissance, c’est la première fois qu’on obtient par ce biais la réintégration de salariés discriminés pour leur participation à la grève, mais, en réalité, c’est une décision logique, qui s’inscrit totalement dans le prolongement de cette jurisprudence. »
Pour l’heure, les salariés n’ont rien perçu et attendent toujours leur réintégration. Et pour cause, GRDF a fait appel de la décision, la nouvelle audience devrait avoir lieu en mars 2025. Or, dans le cadre des procédures en référé, l’appel ne suspend pas l’application de la peine.
« Il existe cependant une procédure pour tenter de lever cette exécution provisoire, que GRDF a initiée, explique l’avocat. Il s’agit de faire un recours devant le premier président de la cour d’appel, pour lui demander de suspendre à titre exceptionnel l’application de la décision, le temps de l’appel. Ma lecture est que GRDF, qui s’est enfermé dans une sorte de déni, tente d’échapper par tout moyen à une décision de justice pourtant parfaitement fondée. » (...)
Pour les deux licenciés, « la direction a utilisé cet échange tendu entre deux salariés pour se débarrasser de syndicalistes trop gênants ». Bien qu’ils n’aient pas de mandats syndicaux, les deux hommes étaient de toutes les luttes internes. Un engagement que la juge a reconnu comme « parfaitement établi » et « étant connu de tous ». (...)
« On n’a pas fini de se battre pour de meilleures conditions de travail », assurent les deux ex-licenciés.