C’est, à ce jour, l’unique déraillement mortel d’un TGV en France. (...)
L’accident de ce train d’essai le 14 novembre 2015 dans le Bas-Rhin avait fait 11 morts et une quarantaine de blessés. La SNCF, deux de ses filiales ainsi que trois cheminots comparaissent à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicides et blessures involontaires. (...)
Dans le cas de la ligne reliant Paris à Strasbourg, un virage particulièrement délicat à négocier nécessite une succession de trois paliers de vitesse. S’ils ne sont pas respectés, il est impossible d’aborder la courbe en dessous du seuil des 176 km/h mentionnés sur la feuille de route. C’est précisément le scénario cauchemardesque du 14 novembre : le conducteur a enclenché le freinage trop tard et le train a abordé le virage à 243 km/h.
Pourquoi des familles se trouvaient-elles à bord d’une rame d’essai ?
Parmi les passagers du TGV se trouvent des employés de la SNCF et de sa filiale Systra, un de la SNCF Réseau, mais aussi des invités non salariés. Ce dernier point est au cœur des investigations : pourquoi une dizaine de personnes, dont quatre enfants, qui ne travaillent pas dans le monde ferroviaire se sont retrouvées dans ce train non homologué ? Cette situation est dénoncée par Sophie Sarre, avocate de quatre parties civiles dans cette affaire. (...)
Le soir de l’accident, le président de la SNCF de l’époque, Guillaume Pepy, affirme que la présence d’invités "n’est pas une pratique que la SNCF reconnaît", ajoutant qu’"un train de test est un train de test". Près de deux ans plus tard, il se contredit dans l’émission "Envoyé spécial", alors qu’il est filmé à son insu. Il reconnaît qu’il y a "toujours eu des invités", et que leur "liste a été mal établie". Gérard Chemla, avocat d’une cinquantaine de parties civiles, a annoncé à franceinfo qu’il ferait citer Guillaume Pepy comme témoin lors du procès.
Que reproche la justice à la SNCF, à Systra et à SNCF Réseau ?
Les trois entreprises sont accusées de manquements qui ont conduit à "des actions inappropriées de l’équipe de conduite en matière de freinage", stipule l’ORTC. SNCF et Systra sont poursuivies parce qu’elles avaient la charge conjointe d’organiser les essais. SNCF Réseau en étant le maître d’ouvrage, l’enquête pointe des défaillances dans son évaluation des risques.
Il est notamment reproché à ces personnes morales, qui risquent jusqu’à 225 000 euros d’amende chacune, selon l’article 131-38 du Code pénal, d’avoir embauché du personnel sans le former. (...)
La justice reproche aussi à la SNCF et à ses deux filiales de ne pas avoir identifié les risques ferroviaires liés à la conduite d’un train d’essai en survitesse. (...)
Les experts avancent que la confusion qui a régné sur la stratégie de freinage est due à un manque de rigueur dans l’organisation des essais. (...)
Pourquoi trois cheminots sont-ils également jugés ?
Au-delà des représentants des personnes morales, deux salariés de la SNCF et un de Systra vont être jugés lors de ce procès : le conducteur de la rame qui, en raison d’un manque de concertation le jour de l’accident, n’a pas maintenu le frein électrique, selon l’enquête ; le cadre transport traction, chargé de valider la commande du train ; et le pilote traction, qui définit la stratégie de freinage. Les trois cheminots encourent une peine de trois ans de prison et jusqu’à 45 000 euros d’amende chacun, selon l’article 221-6 du Code pénal. (...)
Quelle est la défense des mis en cause ? (...)
Qu’attendent les victimes de ce procès ? (...)
Comment va se dérouler l’audience ? (...)