Alors que les États membres de l’ONU se préparent à se réunir le 17 juin pour la Conférence internationale de haut niveau sur le règlement pacifique de la question de Palestine, et que la France s’apprête à réunir certains acteurs le 13 juin, plus de 100 organisations de la société civile palestinienne, mais aussi internationales et en exil, réaffirment leurs revendications unitaires « en faveur d’une résolution juste dont la légitimité repose sur les droits inaliénables du peuple palestinien. »

Ancrée dans des décennies d’engagement auprès de nos communautés et de plaidoyer international, la société civile palestinienne a constamment été témoin des conséquences néfastes d’approches politiques internationales inefficaces, exclusives et symboliques. La conférence à venir pourrait marquer un tournant – mais seulement à condition qu’elle se recentre sur son fondement juridique : la résolution ES-10/24 de l’Assemblée générale des Nations unies, qui s’appuie sur les obligations de droit international en vigueur depuis des décennies. Cette résolution appuie l’avis consultatif rendu en juillet 2024 par la Cour internationale de justice (CIJ), qui ordonne à Israël à se conformer au droit international – notamment en mettant fin à son occupation illégale, en permettant au peuple palestinien d’exercer son droit à l’autodétermination et son droit au retour, et qui exige des États tiers qu’ils adoptent des sanctions concrètes et des mesures de responsabilisation pour faire respecter le droit international. (...)

Nous appelons donc tous les États, institutions et acteurs participant à la Conférence à :

Fonder toutes les solutions sur les droits inaliénables du peuple palestinien, notamment :

Le droit à l’autodétermination, une norme impérative du droit international, pour les 15 millions de Palestiniens.

Pourtant, les processus préparatoires et les discussions, y compris l’évènement présenté comme conférence de la « société civile » à Paris, ont choisi d’écarter ce principe juridique pour soumettre un programme sans envergure en faveur de la solution à deux États, incapable de répondre aux réalités de la fragmentation, du siège et du génocide sous un régime de colonialisme de peuplement. (...)

Le droit au retour pour tous les réfugiés palestiniens déplacés pendant la Nakba (1948), la Naksa (1967) et toutes les vagues de déplacements forcés qui ont suivi.
Le droit à une réparation intégrale, y compris la restitution, l’indemnisation, la satisfaction et les garanties de non-répétition.

Mettre fin immédiatement au génocide et au siège de Gaza :
Cela nécessite un cessez-le-feu immédiat et inconditionnel, le retrait des forces militaires israéliennes de Gaza et la fourniture immédiate et sans restriction de l’aide humanitaire.

Démanteler les structures de colonialisme de peuplement et d’apartheid d’Israë (...)

Soutenir les efforts palestiniens visant à reconstruire un leadership palestinien unifié et démocratique, représentant le peuple palestinien en Palestine et en exil (...)

Mettre en œuvre des mesures concrètes de responsabilisation, conformément aux obligations erga omnes des États tiers à ne pas reconnaître, aider ou soutenir les crimes d’apartheid, de génocide, d’occupation et de déni du droit à l’autodétermination perpétrés par Israël – notamment :

Imposer un embargo militaire bilatéral à Israël (...)

Appliquer des sanctions diplomatiques, notamment en expulsant les ambassadeurs israéliens et en suspendant les visites officielles et la coopération avec les autorités israéliennes ;
Imposer des sanctions ciblées (...)

Mettre fin à toute aide économique et à tout accord de coopération qui soutiennent l’occupation illégale et le régime d’apartheid d’Israël, y compris en annulant les accords de libre-échange ;

Imposer un embargo énergétique bilatéral (...)

Interdire le passage côtier et l’accostage dans leurs eaux territoriales des navires transportant des armes, du matériel militaire et à double usage, du carburant ou des marchandises soutenant l’occupation, le génocide, l’apartheid ou les colonies illégales d’Israël ; interdire aux navires battant leur pavillon de transporter ce type de matériel militaire et à double usage.
Mettre fin à tous les accords bilatéraux et multilatéraux de libre-échange et de coopération, en particulier l’accord d’association UE-Israël (...)

(...)