Dans son nouveau rapport publié lundi, l’Observatoire des libertés associatives indique que les bénévoles qui viennent en aide aux exilés subissent toujours des menaces et pressions des pouvoirs publics alors que le délit de solidarité a été aboli en 2018. À la frontière italienne, espagnole ou sur le littoral nord, ils dénoncent un harcèlement quotidien.
Des amendes à répétition, des gardes à vue abusives, des dépôts de rochers pour empêcher des distributions... Tous ces faits observés aux frontières françaises constituent des entraves à la solidarité. Et ils concernent à une grande échelle les bénévoles venant en aide aux migrants à la frontière espagnole, dans la Roya, dans le Briançonnais, comme sur le littoral de la Manche.
Dans son rapport réalisé par Mathilde Rogel et publié lundi 18 novembre, l’Observatoire des libertés associatives alerte sur l’attitude de plus en plus répressive des pouvoirs publics envers ces aidants alors que la situation des exilés, notamment sur le littoral du Pas-de-Calais, est de plus en plus dramatique. Au moins 60 personnes sont mortes en tentant de traverser la Manche depuis le début de l’année. (...)
. En 2018, le Conseil constitutionnel a aboli le délit dit "de solidarité" en consacrant le principe de fraternité dans l’aide humanitaire.
Menaces juridiques et financières
Pourtant, dans les zones frontalières, ce principe de droit n’est pas appliqué et les menaces d’infractions liées au CESEDA sont courantes. (...)
Les menaces ou les sanctions imposées aux bénévoles ne sont pas toujours juridiques. En imposant des amendes lourdes et aux motifs infondés aux associations, les pouvoirs publics font une entrave financière à la solidarité. L’association Utopia 56 a ainsi comptabilisé "un total de 104 contraventions perçues par ses membres entre le 17 mars 2020 et le 13 mai 2021, soit un total d’environ 20 000 euros". (...)
Décourager les exilés...et les bénévoles
Ce harcèlement des bénévoles contribue à éloigner les exilés des distributions de nourriture, mais aussi des lieux de soins de santé. Comme lorsque des bénévoles sont empêchés par la police d’emmener à l’hôpital de Briançon des personnes en hypothermie. De même lorsque l’ouverture d’une clinique mobile près de Dunkerque est empêchée par le dépôt de blocs de béton. (...)
En plus de décourager les exilés de bénéficier de l’aide qui pourrait leur être apportée, l’objectif semble aussi être de décourager les bénévoles eux-mêmes. Cela passe par des intimidations, des amendes envoyées avec régularité, mais aussi par le fait de jeter le discrédit sur l’action des associatifs ou encore de les accuser de mettre les personnes en danger et d’être complices des passeurs.
Pour un bénévole interrogé par l’autrice du rapport, cette façon d’agir "est clairement un objectif de se trouver des coupables, enfin de se déresponsabiliser, si on pointe du doigt les associations, et bien en fait, l’État ne montre pas du doigt ses propres manquements”.