Bangladesh : Répression brutale contre des enseignants

Secours Rouge

#Bangladesh #repression #enseignants #manifestation

Article mis en ligne le 21 février 2025

dernière modification le 19 février 2025

La répression policière a frappé fort à Dhaka où une manifestation pacifique d’enseignants primaires a été violemment dispersée le 16 février. Les forces de l’ordre ont chargé les manifestants à coups de matraques, gaz lacrymogène et canons à eau, alors qu’ils réclament leur réintégration après l’annulation de leur recrutement. Plusieurs blessé·es sont à déplorer. Les enseignants sont la cible de violences d’État, le 9 et le 13 février, des attaques similaires avaient déjà eu lieu. Depuis 11 jours, ils manifestent pour récupérer leurs postes supprimés.

Selon un rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH), l’ancien gouvernement, les services de sécurité et de renseignement du Bangladesh, ainsi que des éléments violents associés au parti de la Ligue Awami se sont systématiquement livrés à une série de violations graves des droits humains au cours des manifestations étudiantes de l’année dernière.

S’appuyant sur les témoignages de hauts fonctionnaires et d’autres éléments de preuve, le rapport montre également l’existence d’une politique officielle visant à attaquer et à réprimer violemment les manifestants et les sympathisants antigouvernementaux, ce qui soulève des inquiétudes quant à l’existence de crimes contre l’humanité nécessitant d’urgence une enquête pénale plus approfondie.

Sur la base des décès signalés par de nombreuses sources crédibles, le rapport indique que jusqu’à 1 400 personnes ont été tuées entre le 15 juillet et le 5 août, et que des milliers d’autres ont été blessées, la grande majorité d’entre elles ayant été abattues par les forces de sécurité du Bangladesh. Le rapport indique que 12 à 13 % des personnes tuées étaient des enfants. La police du Bangladesh a indiqué que 44 de ses agents avaient été tués.

Si les manifestations ont été déclenchées par la décision de la Haute Cour de rétablir un système de quotas dans les emplois de la fonction publique, elles étaient ancrées dans des griefs beaucoup plus larges découlant d’une politique et d’une gouvernance destructrices et corrompues renforçant les inégalités économiques. Le rapport explique que pour rester au pouvoir, l’ancien gouvernement a systématiquement tenté de réprimer ces manifestations par des moyens de plus en plus violents. (...)

Le rapport a constaté que les forces de sécurité tuaient ou mutilaient les manifestants de manière délibérée et inadmissible, y compris lors d’incidents au cours desquels des personnes ont été abattues à bout portant (...)

Les femmes qui ont été en première ligne des manifestations initiales, notamment celles à la tête du mouvement de contestation, ont également été victimes d’arrestations arbitraires, d’actes de torture et de mauvais traitements, ainsi que d’attaques de la part des forces de sécurité et des partisans de la Ligue Awami. Le rapport fait état de violences fondées sur le genre, notamment d’agressions physiques et de menaces de viol, visant à dissuader les femmes de participer aux manifestations.

Le document indique par ailleurs que la police et d’autres forces de sécurité ont tué et mutilé des enfants et les ont soumis à des arrestations arbitraires, à des détentions dans des conditions inhumaines et à la torture. (...)

Le rapport fournit un ensemble détaillé de recommandations visant à réformer les secteurs de la sécurité et de la justice, à abolir une série de lois et d’institutions répressives conçues pour étouffer la dissidence civique et politique, et à mettre en œuvre des changements plus larges au niveau du système politique et de la gouvernance économique.

« La meilleure façon pour le Bangladesh d’aller de l’avant est de faire face aux horribles torts commis pendant cette période, par le biais d’un processus global de vérité, d’apaisement et de responsabilité, de réparer les séquelles laissées par les graves violations des droits humains et de veiller à ce qu’elles ne se reproduisent plus jamais », a déclaré le Haut-Commissaire. « Le Haut-Commissariat se tient prêt à contribuer à ce processus vital de réforme et d’établissement des responsabilités à l’échelle nationale. »

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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