Les socialistes ont remporté mercredi soir une victoire dans les débats budgétaires à l’Assemblée nationale. L’une de leurs propositions phares a été adoptée : la hausse de la CSG sur les revenus du capital, destinée à financer la suspension de la réforme des retraites.
(...) Un premier vote défavorable sur une mesure similaire plus tôt dans la soirée avait révélé des tensions à gauche, mais les socialistes ont finalement réussi à rassembler autour de la mesure. (...)
Or, après le rejet la semaine dernière des propositions de la gauche de taxer les hauts patrimoines, dont la taxe Zucman, les socialistes pressaient depuis plusieurs jours l’exécutif de soutenir leurs propositions de nouvelle recette dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). (...)
Mercredi, c’est donc finalement un amendement de Jérôme Guedj (PS) qui a été adopté, avec le soutien d’une bonne partie du camp gouvernemental, pour faire progresser la Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du capital, en escomptant aller chercher en 2026 2,8 milliards d’euros supplémentaires.
La mesure monte de 9,2 à 10,6 % le taux d’une fraction de la CSG, qui porte notamment sur certains revenus de l’immobilier, d’épargne et de placements – produits de contrats d’assurance vie, dividendes, épargne salariale, plans épargne logement – ou des plus-values immobilières et mobilières – ventes d’actions.
Le PS, qui menace de censure en cas d’échec sur les nouvelles recettes fiscales, a reçu un avis favorable mais particulièrement réservé du gouvernement.
Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, a appelé à voter pour, surtout pour que l’amendement puisse être rediscuté dans la suite de la navette parlementaire, sans que ses modalités soient approuvées. (...)
"Ce qui a été voté n’est pas une hausse de la fiscalité alors que nous sommes en première lecture. Ce qui a été voté, c’est la possibilité d’en débattre jusqu’à la fin du processus budgétaire", a-t-elle insisté.
La mesure a été adoptée par 168 voix contre 140. Les voix de nombreux députés macronistes (de Renaissance et du MoDem) se sont jointes à celles de la gauche. Les députés de la droite (LR et Horizons) ont voté contre, tout comme le Rassemblement national. "Vous ne venez pas de décider de taxer le haut patrimoine, vous avez taxé l’assurance-vie, vous avez taxé les PEL", a regretté le patron des députés LR Laurent Wauquiez.
Le député RN Jean-Philippe Tanguy a décrit la mesure comme "le financement des magouilles entre le Parti socialiste et le gouvernement", estimant qu’elle ne protège pas "l’épargne des classes populaires et moyennes". (...)
LFI a dénoncé dans un premier temps une "magouille de non-censure" (...)