Certaines enseignes souhaitent déployer des caméras augmentées afin de détecter les erreurs ou tentatives de vol au niveau des caisses automatiques. La CNIL rappelle les règles à respecter pour protéger les droits des personnes.

Comment fonctionnent ces dispositifs ?

Les caisses automatiques équipées de caméras augmentées utilisent un logiciel pour analyser les images en temps réel.

Positionnées généralement en hauteur au-dessus de la caisse automatique, ces caméras filment exclusivement l’espace de la caisse, dont le client, son panier d’achat et les produits à scanner, la zone de scan et celle où sont placés les produits une fois scannés.

L’algorithme utilisé permet de détecter différents « événements » (par exemple, reconnaître ou suivre les produits, les mains des personnes, ou encore la position d’une personne par rapport à la caisse) afin de vérifier notamment que chaque produit est effectivement scanné (comme dans l’illustration ci-dessous). Certains dispositifs permettent de détecter d’autres anomalies ou tentatives de fraude, ce qui devra être pris en compte pour analyser la légalité du dispositif.

En cas d’anomalie, une alerte peut s’afficher pour permettre au client de se corriger en autonomie ou déclencher l’intervention d’un employé. (...)

Ces dispositifs collectent des données personnelles

Les traitements mis en œuvre par ces caméras ne peuvent généralement pas être considérés comme anonymes : même si les visages sont floutés ou masqués, les personnes concernées sont ré-identifiables, soit par l’intermédiaire du système vidéo existant par ailleurs, soit parce qu’une intervention sera réalisée auprès d’elles. Le lien entre le traitement et la personne concernée n’est donc pas rompu.

Ces dispositifs devront donc respecter le règlement général sur la protection des données (RGPD). (...)

Des dispositifs qui peuvent poursuivre un intérêt légitime, sous réserve de garanties fortes (...)

S’assurer que le dispositif est nécessaire à l’objectif poursuivi

Privilégier le recours à des solutions alternatives moins intrusives

Il existe d’autres solutions pour contrôler le panier des clients aux caisses automatiques : pesée des articles scannés, marquage RFID des produits, contrôle aléatoire ou encore tickets de sortie.

La CNIL recommande de privilégier ces solutions moins intrusives.

Cela n’exclut pas la possibilité de mettre en place des caméras « augmentées » : l’enseigne devra alors documenter le fait que ces alternatives ne peuvent être mises en place ou ne sont pas suffisantes au regard de l’objectif.

S’assurer de l’efficacité du dispositif mis en place

S’assurer que le traitement ne porte pas une atteinte disproportionnée aux droits des personnes

Ces dispositifs installent un nouveau mode de surveillance ciblé lors d’actes du quotidien. Les algorithmes permettent la multiplication des contrôles, avec des conséquences non négligeables en cas d’erreur.

Des garanties fortes doivent être mises en œuvre pour limiter les risques pour les personnes (...)

• Minimiser les données collectées
• Adapter l’information à la spécificité de ces dispositifs
• Permettre un droit d’opposition effectif
• Respecter les durées de conservation des données
• La réutilisation des données collectées pour améliorer l’algorithme