La France n’a de cesse de mettre en avant son exemplarité en matière de ventes d’armes et déclare régulièrement que la France respecte scrupuleusement ses engagements internationaux. Pourtant la transparence et le contrôle du pouvoir exécutif, qui seraient les signes de cette exemplarité font cruellement défaut. En matière de vente d’armes, c’est l’omerta. Le domaine réservé ou le secret d’Etat sont régulièrement convoqués pour justifier une opacité plus que contestable.
Une particularité française loin d’être exemplaire.
Pourtant, la France a ratifié le Traité sur le commerce des armes (TCA), un traité qui a pour mission de sauver des vies et de protéger les droits fondamentaux contre les effets dévastateurs du commerce international des armes. Elle se doit donc d’être à la hauteur de cet engagement en prenant des mesures concrètes pour contrôler son commerce et éviter ainsi de se rendre complice d’atrocités.
Et pour ce faire, les autorités se doivent d’être parfaitement transparentes (...)
Les ventes d’armes doivent tous nous concerner et ne plus rester une affaire d’Etat.
Quoi qu’en disent les autorités françaises, à l’heure actuelle, il n’existe aucun moyen permettant aux parlementaires, aux médias ou encore à la société civile de s’assurer que les transferts d’armes de la France, autorisés par le Premier ministre, soient conformes aux engagements internationaux de la France, tels que le TCA.
Le fait que la France ait fourni des armes ayant servi à la sanglante répression égyptienne en est bien la preuve ! (...)
Il est temps que cela change : nous devons dénoncer cette situation et nous mobiliser pour que cela ne se reproduise pas. (...)
Nos recommandations
Le ministère des Armées doit améliorer de façon effective et urgente le rapport annuel au Parlement sur les exportations d’armement de la France.
Pour permettre un contrôle du parlement, de la société civile et des médias ce rapport doit être renforcé en fournissant des informations détaillées, exhaustives et actualisées sur la nature des transferts autorisés par le Premier ministre.
Cette transparence est exigée par un nombre croissant de députés et citoyens français, qui mettent notamment en cause les exportations d’armements français à l’Arabie saoudite et aux Émirats arabes unis, belligérants du conflit yéménite. Un nombre également croissant d’élus appelle à un contrôle du Parlement sur les ventes d’armes de la France.
Enfin, le parlement doit jouer pleinement son rôle de contrôle en s’interrogeant sur la légalité des ventes d’armes afin de s’assurer que des équipements militaires français ne risquent pas de conduire la France à contrevenir à ses propres engagements internationaux
La question des ventes d’armes doit devenir un enjeu du débat démocratique !
ÉDUQUEZ AUX DROITS HUMAINS
Faire comprendre le commerce des armes et ses enjeux (...)