Canaries : Madrid va transférer plus de 800 mineurs isolés de l'archipel vers la péninsule espagnole

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Canaries : Madrid va transférer plus de 800 mineurs isolés de l’archipel vers la péninsule espagnole

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Article mis en ligne le 3 juillet 2025

dernière modification le 1er juillet 2025

Le gouvernement espagnol a annoncé lundi aux autorités des Canaries que 827 mineurs non accompagnés pris en charge dans l’archipel et bénéficiant d’une protection internationale seront prochainement intégrés au réseau d’accueil national. Madrid prévoit de débuter les transfert des îles vers la péninsule dès le mois d’août.

C’était une demande formulée à de multiples reprises ces dernières années par le gouvernement des Canaries. Lundi 30 juin, Madrid a informé les autorités canariennes que 827 mineurs non accompagnés pris en charge dans l’archipel et possédant un statut de réfugié seront prochainement intégrés au réseau d’accueil national. Ils passeront donc sous la responsabilité du gouvernement espagnol - et non plus de celui des Canaries.

La ministre de la Jeunesse et de l’Enfance, Sira Rego a annoncé vendredi que les premiers transferts de ces mineurs des îles vers la péninsule espagnole débuteront au mois d’août, malgré les réticences des gouvernements régionaux. (...)

Les désaccords politiques entre le gouvernement - dirigé par une coalition de centre gauche composée du Parti socialiste ouvrier espagnol (PSOE), du Parti des socialistes de Catalogne (PSC) et de l’alliance Sumar (SMR) - et les régions espagnoles, en majorité dirigées par le Parti populaire (PP) conservateur, ont empêché pendant des mois toute issue favorable à la répartition des jeunes exilés. Un accord a finalement été conclu en mars dernier. grâce au soutien du parti indépendantiste catalan Junts.

Les régions estiment qu’elles n’ont pas les moyens de prendre en charge cette population. Vendredi, la ministre Sira Rego a une nouvelle fois critiqué l’attitude "belligérante" des gouvernements régionaux du PP, "très focalisés sur les questions de procédure" et "ayant pour seul argument politique de faire prévaloir le programme d’extrême droite de Vox". La ministre a tenu à préciser que "tous les transferts de ces enfants seront financés par l’État".

Menaces de la Cour suprême

Début juin, la Cour suprême espagnole avait menacé l’État de sanctions si il ne prenait pas des mesures urgentes pour prendre en charge les mineurs isolés des Canaries, deux mois après un premier avertissement. (...)

La Cour suprême avait imposé à l’État plusieurs consignes, comme celle de doter les bureaux des ressources nécessaires pour traiter les demandes d’asile dans un délai raisonnable. En cas de non-respect des consignes dans un délais de 15 jours, la Cour suprême prononcera des "mesures coercitives" comme des amendes ou des poursuites pénales contre les agents de l’État, avait indiqué le juridiction.

À l’annonce de l’arrêt de la Cour suprême, la ministre espagnole de la Jeunesse et de l’Enfance avait assuré que "tous les ministères travailleraient sans relâche pour trouver une solution dans les meilleurs délais".

Plus de 4 000 mineurs en attente de transfert vers la péninsule (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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