ce 17 juillet Adama Traoré. Une marche pour demander « justice » cinq ans après sa mort

Ouest-France

Article mis en ligne le 17 juillet 2021

La famille d’Adama Traoré organise samedi 17 juillet une marche en mémoire au jeune homme décédé en 2016. Le cortège partira de la gare de Persan-Beaumont (Val-d’Oise) après une conférence de presse. Plusieurs artistes se produiront comme le rappeur Youssoupha.

Cinq ans après la mort d’Adama Traoré en juillet 2016 à la suite de son interpellation par des gendarmes, sa famille et ses soutiens organisent leur traditionnelle marche annuelle pour réclamer « justice » pour le jeune homme noir érigé en symbole des violences policières. Le cortège partira samedi 17 juillet à 14 h de la gare de Persan-Beaumont (Val-d’Oise) après une conférence de presse, explique l’AFP.

Pour ce cinquième anniversaire, des artistes se produiront sur scène en soutien à la famille, parmi lesquels le rappeur Youssoupha, Wejdene, Hatik ou Vegedream.

Réclamer « justice »

Le 19 juillet 2016, Adama Traoré décède dans la cour de la caserne de Persan peu après son arrestation par des gendarmes au terme d’une course-poursuite un jour de canicule. Dépaysée à Paris, l’instruction est toujours en cours à ce jour. Elle s’appuie sur des expertises médicales dont les conclusions divergent sur le rôle joué par l’interpellation des gendarmes et les antécédents médicaux du jeune homme dans sa mort. Les militaires ne sont pas mis en examen à ce stade.

Les proches d’Adama Traoré tiennent les gendarmes pour responsables de la mort du jeune homme de 24 ans et ont fait de son décès une affaire emblématique de la lutte contre les violences policières et le racisme. La justice « doit maintenant mettre en examen les gendarmes qui ont écrasé Adama du poids de leurs corps il y a cinq ans, ces hommes qui l’ont laissé mourir, menotté sur le bitume de leur caserne il y a cinq ans », a déclaré cette semaine Assa Traoré, sa grande sœur, dans une déclaration diffusée sur les réseaux sociaux par le comité « La vérité pour Adama ».

Victoires judiciaires

Cette année, le rassemblement à la mémoire d’Adama Traoré survient dans la foulée de deux victoires judiciaires pour sa fratrie. Début juillet, le tribunal correctionnel de Paris a relaxé Assa Traoré des poursuites en diffamation intentées par les gendarmes qu’elle accuse d’avoir tué son frère estimant que ses propos s’inscrivaient dans son « combat personnel et militant ».

Une semaine plus tard, la cour d’assises du Val-d’Oise a accordé un acquittement retentissant à son frère Bagui au terme de trois semaines de procès pour des tirs sur les forces de l’ordre lors des nuits d’émeutes qui ont suivi le décès d’Adama Traoré.

La cour présidée par Marc Trévidic a fustigé la tenue de l’enquête dans le cas de Bagui Traoré jugeant qu’il avait été renvoyé aux assises sans preuve contre lui. Elle a, en revanche, condamné deux tireurs à jusqu’à douze ans de réclusion criminelle.

Cinq ans après, et alors que trois gendarmes impliqués dans la mort d’Adama Traoré ont reçu une décoration honteuse, présents pour exiger #JusticePourAdama. pic.twitter.com/U4dpXDoEjz

— Paul Vannier (@PaulVannierFI) July 17, 2021

#MarcheAdama à Beaumont-sur-Oise pour exiger justice pour Adama, nous sommes toujours dans le déni de justice 5 ans après ! pic.twitter.com/mWNA8dLwKV

— La Vérité Pour Adama (@laveritepradama) July 17, 2021

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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