Commençons par l’actualité et les déclarations d’E. Macron. Pour qui a suivi les négociations autour de l’accord de libre-échange UE-Mercosur qui durent depuis 25 ans, pour qui a lu le contenu l’accord de libre-échange UE-Mercosur et pour qui sait à quoi sert « une clause de sauvegarde », il est tout d’abord totalement lunaire d’entendre un Président de la République affirmer « avoir été entendu par la Commission qui nous a donné une réponse positive sur les clauses de sauvegarde ». Ce faisant, E. Macron bafoue ses engagements et les faits :

• il laisse entendre qu’une clause de sauvegarde aurait été récemment ajoutée à l’accord UE-Mercosur : celle-ci, définit par les chapitres 8 et 9 de l’actuel accord est présente depuis au moins 2019 ; elle n’est pas nouvelle et elle n’a pas été modifiée depuis six ans ; le rapport Ambec pointait d’ailleurs en 2020 l’absence de clause de protection spécifique pour les filières les plus fragiles ; il n’y en a pas plus aujourd’hui.
• Il laisse entendre que cette clause résout les problèmes que cet accord génère sur les filières les plus fragiles : ce n’est pas vrai car une clause de sauvegarde, équivalente d’une pause dans une compétition sportive, n’est qu’une réponse conjoncturelle qui ne résout pas les problèmes structurels.
• ce qui est aujourd’hui en discussion relève d’une législation unilatérale de l’UE pour définir les modalités d’application de cette clause de sauvegarde à l’échelon européen : alors que toutes les filières concernées (volailles, sucre, etc) affirment que les modalités choisies par la Commission sont inopérantes pour « protéger » leurs filières, prétendre qu’elle pourrait les protéger est une vue de l’esprit. (...)

Dès lors, le subit revirement de position d’E. Macron, sans aucun débat public ni parlementaire, apparaît comme totalement infondé et met à mal, un peu plus encore, la démocratie française : quelle est cette "démocratie" où un SEUL peut décider contre l’avis de 99% des parlementaires et de 100% de la société civile (hors Medef), de soutenir un accord nocif, qui n’a pas été modifié d’une virgule après avoir promis de s’y opposer ?

Les 46 organisations de la société civile qui ont récemment publié une lettre ouverte ont raison de l’interpelle (...)

Elles l’appellent à revenir à une ferme opposition contre cet accord délétère et à « construire une minorité de blocage avec les autres pays européens critiques de cet accord ».

Le collectif nationale Stop Mercosur invite les internautes à écrire à E. Macron et à lui dire que la France doit s’opposer à cet accord. (...)

Un accord de libre-échange qui n’est pas climato-compatible (...)

Venons-en au climat. La contradiction n’a pas été assez relevée. C’est en marge de la COP30, lors de son sommet introductif de chefs d’État et de gouvernement qu’E. Macron a rouvert la porte à l’accord de libre-échange UE-Mercosur. (...)

Que disent les faits, la science sur l’impact de l’accord UE-Mercosur sur le climat. Essentiellement trois choses :

• toutes les études publiées montrent que l’accord UE-Mercosur va augmenter les émissions de gaz à effet de serre, notamment en Europe ;
• cet accord de libre-échange, encourageant l’augmentation de la production de filières qui aggravent l’emprise des activités humaines sur les forêts, va accroître la déforestation ;
• cet accord maintient la prépondérance des dispositions de libéralisation du commerce sur les principes généraux de développement durable (...)

Cet accord fait comme si les engagements internationaux pris en matière de climat ou de biodiversité pouvaient être respectés malgré

• l’accroissement du commerce transatlantique – et donc de l’extraction – des ressources naturelles agricoles, minières, forestières ou énergétiques,
• le strict respect des règles qui organisent le commerce mondial depuis 30 ans,
• l’impossibilité de prendre des mesures de restrictions des échanges pour limiter les impacts sociaux et environnementaux de l’accroissement des échanges transatlantiques.

Face à ces critiques, la Commission européenne communique pour dire que :

• l’accord de Paris sur le climat est « clause essentielle » à l’accord ;
• les pays du Mercosur se sont engagés de façon contraignante à réduire leur déforestation.

Dans la réalité, il faut très fortement nuancer :

• la « clause essentielle » ne porte pas sur les politiques climatiques menées par les États … mais sur l’appartenance à l’Accord de Paris (...)

• l’engagement en matière de déforestation est la simple réaffirmation d’engagements internationaux existants (...)

Nous avons là ce qui est une constante en matière commerciale : les manquements des États dans la mise en œuvre de politiques climatiques ambitieuses ne sont pas mobilisés pour suspendre tout ou partie des dispositions de libéralisation du commerce prévues par ces mêmes accords.

Vers un « froid réglementaire » anti-écologique et anti-climatique

Pire, cet accord comporte un mécanisme qui a été ajouté dans la dernière ligne droite des négociations et qui permettrait clairement de dissuader la mise en œuvre de mesures sociales, écologiques ou durables qui restreindraient les gains attendus par les acteurs économiques des deux côtés de l’Atlantique (...)

Cyberaction :

Bloquons l’accord UE-Mercosur : interpellez E. Macron & les députés européens

Ne laissons pas Emmanuel Macron ratifier l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay) sans réagir. Il est urgent de se mobiliser : E. Macron est en effet subitement passé d’un « Non en l’état » à un « Oui probablement », acceptant de facto ce qu’il disait inacceptable il y a encore peu.

Ce n’est pas une fatalité ! Tant que cet accord, l’un des plus nocifs, mais aussi l’un des plus contestés jamais négociés, n’est pas pleinement ratifié, il est encore possible d’y faire échec. La Commission européenne vient de le transmettre dans sa version finale et non modifiée pour que les 27 États-membres de l’UE, puis le Parlement européen, le ratifient dans les plus brefs délais.

Pour faire pression sur E. Macron et les eurodéputés, nous comptons sur vous :

• écrivez-leur via l’outil électronique ci-dessous ;
• diffusez cette action aussi largement que possible par mail, sur les réseaux sociaux, à vos proches et voisins, etc.
• demander à votre collectivité territoriale de voter un voeu contre l’accord UE-Mercosur comme de nombreuses autres l’ont fait ;
• soutenez-nous pour nous aider à poursuivre le combat.