
Lors de son passage au gouvernement, l’écologiste Cécile Duflot avait fait adopter une loi sur le logement, la loi Alur. Celle-ci prévoyait, entre autres, d’encadrer la hausse des loyers et de faciliter l’habitat coopératif. L’application de la loi se fait toujours attendre depuis deux ans sur le volet habitat participatif. La nouvelle Ministre du Logement, Emmanuelle Cosse a devant elle un an pour appliquer pleinement cette loi.
Les coopératives d’habitants sont des sociétés non-lucratives, au fonctionnement démocratique, qui appartiennent à des habitants concevant et gérant leurs logements en commun. Ils sont à la fois locataires et propriétaires du bien, mais sous la forme d’une propriété collective.
L’article 47 de la loi Alur devait changer les choses. Il crée un autre statut juridique de « société d’habitat coopératif », sous deux formes possibles : la coopérative d’habitants et la « société d’attribution et d’autopromotion », c’est-à-dire une structure pour acheter ou construire en commun des logements afin de les habiter et les gérer collectivement. Seulement, l’article 47 de la loi Alur n’est toujours pas entré en vigueur... deux ans après son adoption ! Les décrets d’application trainent toujours quelque part dans un tiroir. Conséquence : « Aucun projet d’habitat coopératif n’a été facilité par la loi Alur à ce jour , constate Valérie Morel-Thomas, de l’association Habicoop, qui œuvre depuis dix ans au développement de l’habitat coopératif. Tout n’est pas bloqué, mais ça n’a pas dû être considéré comme prioritaire. » (...)