Behrouz Ehsani, 69 ans, et Mehdi Hassani, 48 ans, risquent d’être exécutés à tout moment à la prison de Ghezel Hesar, dans la province d’Alborz, après que la Cour suprême a rejeté leur demande de révision judiciaire.
Ils ont été condamnés à mort en septembre 2024 à l’issue d’un procès manifestement inique, qui n’a duré que cinq minutes et a été entaché d’allégations de torture et d’autres mauvais traitements visant à leur arracher des « aveux » forcés.
Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire
Le 23 février 2025, les avocats de Behrouz Ehsani, 69 ans, et de Mehdi Hassani, 48 ans, ont appris que la neuvième chambre de la Cour suprême avait rejeté leur demande de révision judiciaire. Ces deux hommes risquent maintenant d’être exécutés à tout moment. Au cours des deux dernières semaines, les autorités les ont privés de contact avec leurs proches, ce qui laisse craindre à ceux-ci qu’elles ne prévoient de procéder à leur exécution en secret.
Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani ont été jugés ensemble lors d’un procès ayant duré cinq minutes, le 10 août 2024, dans le cadre d’une procédure manifestement inique, devant la 26e chambre du tribunal révolutionnaire de Téhéran. Ils n’ont pas pu s’entretenir avec leurs avocats pendant près de deux ans, depuis leur arrestation jusqu’à quelques semaines avant leur procès.
Leurs allégations de torture n’ont pas fait l’objet d’une enquête, ils n’ont pas été autorisés à parler durant leur procès et ils n’ont pas été jugés par un tribunal indépendant, compétent et impartial. Le 15 septembre 2024, ils ont été condamnés à mort pour « rébellion armée contre l’État » (baghi), « inimitié à l’égard de Dieu » (moharebeh) et « corruption sur terre » (efsad-e fel-arz) en raison de leur soutien présumé à l’Organisation des moudjahidin du peuple d’Iran (OMPI), un groupe d’opposition interdit. Le 7 janvier 2025, les autorités ont fait savoir à leurs avocats que leurs condamnations à mort avaient été confirmées par la Cour suprême.
Des agents du ministère du Renseignement ont arrêté Behrouz Ehsani le 28 novembre 2022 à Téhéran, et Mehdi Hassani le 9 septembre 2022 dans la province de Zanjan. Selon des sources bien informées, des fonctionnaires les ont privés de contact avec leurs familles, les ont questionnés en l’absence d’avocats et les ont soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment des coups répétés et un isolement prolongé, afin de leur extorquer des déclarations dans lesquelles ils s’incriminaient eux-mêmes.
Des agents ont maintenu Behrouz Ehsani à l’isolement pendant 50 jours dans la section 240 de la prison d’Evin et ont fait pression sur lui pour qu’il « avoue » en ayant recours à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment en le menaçant de le fouetter et de l’exécuter ainsi que d’arrêter ses proches et de leur faire du mal, ce qu’il a refusé. Il a ensuite été transféré à la section 209 pendant 75 jours avant d’être transféré dans une unité générale avec d’autres prisonniers.
Selon une source bien informée également, pendant les six mois qui ont suivi son arrestation, des agents ont maintenu Mehdi Hassani à l’isolement et l’ont forcé à rédiger des déclarations dans lesquelles il s’incriminait, en le soumettant à la torture et à d’autres mauvais traitements, dont des passages à tabac et des menaces de nuire à sa famille. Cette source a indiqué à Amnesty International que, dans ces déclarations écrites, Mehdi Hassani avait précisé avoir été forcé à les écrire sous la torture et par d’autres formes de mauvais traitements.
Je vous appelle à mettre immédiatement fin à tout projet d’exécution concernant Behrouz Ehsani et Mehdi Hassani, à annuler leurs déclarations de culpabilité et leurs condamnations et à les libérer, car leur détention est arbitraire en raison de graves violations de leurs droits à un procès équitable.
Je vous demande également de faire le nécessaire pour qu’ils puissent immédiatement voir leurs familles, consulter des avocats indépendants et recevoir les soins médicaux dont ils pourraient avoir besoin, de les protéger contre toute forme de torture ou d’autres mauvais traitements et d’enquêter sur leurs allégations de torture, en traduisant en justice toute personne jugée responsable dans le cadre de procès équitables, sans requérir la peine capitale.
Enfin, je vous engage à instaurer immédiatement un moratoire officiel sur les exécutions, en vue d’abolir la peine de mort.
Veuillez agréer, Monsieur le Responsable du pouvoir judiciaire, l’expression de ma haute considération.