Le Ministère de la Santé a annoncé le 29 janvier 2026 mettre fin à la période transitoire dr l’expérimentation du dispositif Structures d’Exercice Coordonné Participatives (SEC-Pa) en avril 2026 sans passage dans le droit commun, comme envisagé jusqu’alors.
Les 26 maisons et centres de santé portant cette expérimentation se mobilisent depuis pour informer population et élus. Une pétition largement relayée soutenue par plus de 4000 personnes en à peine 24 heures.
Pour rappel, ce dispositif a pour objectif de contribuer à réduire les inégalités sociales et territoriales de santé, en finançant des temps humains dédiés dans une démarche de santé communautaire. Ces projets intègrent pleinement la dimension préventive et psycho-sociale, permettant ainsi une prise en charge des patients beaucoup plus rationnelle et efficiente.
L’expérimentation SEC-Pa a été évaluée à plusieurs reprises favorablement.
L’arrêt brutal de ce dispositif aurait des conséquences dramatiques sur l’accès aux soins, pour la population dont les besoins en soins primaires sont les plus criants. Il entrainerait inéluctablement des renoncements aux soins, des retards diagnostiques et par conséquent des surcoûts de dépenses. Il diminuerait l’attractivité des territoires pour les professionnels de santé, mettrait en danger la continuité des équipes en place et empêcherait l’ouverture de nouveaux lieux de soin d’exercice coordonné, notamment en milieu rural.
Par ses annonces, le gouvernement ferme la porte à l’entrée promise dans le droit commun et propose des financements, insuffisants dans leurs montants et insatisfaisants dans leurs modalités :
• le nouveau label « France Santé », dont le cahier des charges n’est pas connu et pour lequel l’accès aux soins se résume à proposer des créneaux de soins non programmés
• un complément via les Fonds Régionaux d’Intervention des ARS, déjà restreint et consommés et dont la fonction n’est pas de financer de manière pérenne.
On parle de montants 3 à 7 fois moins importants que ceux dont bénéficient actuellement les structures SEC-Pa. (...)
Nous nous réjouissons d’apprendre que le Premier Ministre fait le constat du caractère essentiel des structures SEC-Pa. Pour autant, nous craignons fortement qu’il ne s’agisse que d’éléments de langage. Les structures, mobilisées depuis 5 ans dans cette expérimentation, restent évidemment extrêmement inquiètes. L’absence d’engagements précis et chiffrés, à moins de trois mois de la fin des financements reste synonyme de condamnation des structures : parce que ce sont des dizaines de postes salariés et des milliers d’accompagnements médico-psycho-sociaux qui sont en jeu, c’est l’essence même du modèle expérimenté qui est ici remis en cause. (...)
Un peu partout en France, des maisons de santé et centres de santé s’activent pour informerl a population et affirmer la nécessité de transformer le système de santé. La santé communautaire nous semble une des voies les plus sérieuses pour répondre aux enjeux d’une offre de soin équitable et de qualité sur tout le territoire.
Nous exigeons l’entrée des Structures d’Exercice Coordonné Participatives dans le droit commun.
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