Le tribunal administratif de Toulouse a rendu, à la mi-journée, sa décision sur la validité de l’autorisation du chantier de l’A69 et annule le chantier d’autoroute entre Castres et Toulouse. Suivez toutes les réactions.
- Le tribunal administratif de Toulouse a annulé, ce jeudi midi, l’autorisation environnementale du chantier de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse. Le chantier est donc suspendu.
- La rapporteuse publique avait requis le 18 février l’annulation de l’autorisation du chantier en raison de "l’absence de raison impérative d’intérêt public majeur".
- L’Etat va faire appel de la décision.
- 70 % des ouvrages d’art et 45 % du terrassement ont déjà été réalisés.
- Le chantier de l’A69 est en cours depuis mars 2023 et doit se terminer fin 2025. Il doit relier Verfeil (Haute-Garonne) à Castres (Tarn) avec 53 km d’autoroute.
(...)
Lire aussi :
Les juges ont décidé d’annuler l’arrêté préfectoral ayant permis d’entamer le chantier de l’autoroute A69 entre Castres et Toulouse. Les travaux sont automatiquement suspendus en attendant un probable appel. Gilles Garric, du collectif La voie est libre, revient sur cette victoire historique et dresse le bilan des derniers mois de mobilisation et les soubresauts de la bataille judiciaire. (...)
Gilles Garric : Jusqu’à présent, nous n’avons eu que des décisions en référé, qui sont des décisions prises au regard de l’urgence. Là, c’est la première fois qu’une décision au fond est donnée sur des recours que les associations ont déposés en juillet 2023, à propos de l’autorisation environnementale. C’est un jugement en première instance donc nous savons que le volet juridique ne va pas se clore au niveau administratif avec cette décision, car il y aura forcément un passage par la cour d’appel. De notre côté, nous sommes prêts à aller jusqu’au Conseil d’État. (...)