Dix-sept saisonniers marocains agricoles dénoncent l’exploitation

Mediapart

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Article mis en ligne le 8 février 2024

Ils disent avoir dû payer des milliers d’euros pour venir travailler dans le Vaucluse. Logés dans une maison sans eau ni électricité, ils n’auraient reçu presque aucun salaire. Une enquête est ouverte pour « traite d’êtres humains » et « travail dissimulé ».

Malemort-du-Comtat (Vaucluse).– Vendredi 2 février, les premiers virements sont enfin tombés. 5 000 euros pour certains, 2 000 ou 1 000 pour d’autres. Cela faisait des mois que Driss, Mustapha, Ismaël et leurs collègues attendaient d’être payés pour des mois de travail. Au vu des longues heures effectuées, le compte est encore loin d’y être.

À Malemort-du-Comtat, à 35 kilomètres à l’est d’Avignon, ces dix-sept ouvriers agricoles marocains, âgés de 21 à 47 ans, survivent sans aucun revenu dans une maison en construction. Le 28 octobre, quand leur travail saisonnier a été terminé, leur employeur, l’entreprise De Rigoy, leur a coupé l’eau et l’électricité, sans leur payer ce qui leur était dû.

« Nous ne faisons rien, nous sommes bloqués. Nous n’avons pas d’autorisation pour travailler ailleurs. C’est très difficile pour nos familles, elles n’ont plus d’argent. Elles souffrent encore plus que nous », s’exclamait quelques jours avant le premier virement Mustapha, 36 ans. « Tout le monde prend des médicaments, on a été très affectés psychologiquement », renchérit Driss.– Vendredi 2 février, les premiers virements sont enfin tombés. 5 000 euros pour certains, 2 000 ou 1 000 pour d’autres. Cela faisait des mois que Driss, Mustapha, Ismaël et leurs collègues attendaient d’être payés pour des mois de travail. Au vu des longues heures effectuées, le compte est encore loin d’y être.

La société De Rigoy ayant été placée en redressement judiciaire en décembre, c’est finalement un mandataire judiciaire qui a commencé à effectuer les premiers versements. Mais l’entreprise agricole doit toujours fournir les bulletins de paie et les attestations de travail.
Chaîne de solidarité

Le 8 janvier, trois autres salariés ont obtenu en référé le paiement de leur salaire et des heures supplémentaires. « Trois autres sont renvoyés pour un jugement au fond car ils n’avaient pas de contrat de travail », précise le défenseur syndical. Une dernière audience s’est tenue le 15 décembre, avec un jugement prévu le 15 avril. (...)

Pour l’heure, la situation des dix-sept ouvriers reste précaire. Ce n’est que le 20 novembre que les Restos du Cœur ont été informés de leur situation et qu’un petit collectif de bénévoles de diverses associations s’est organisé.

« Quand nous avons vu dans quelles conditions ils vivaient, nous en aurions pleuré. Ils n’avaient que des matelas à même le sol, pas de draps, ni couverture, ni oreiller. La plupart n’avaient que des habits d’été », se souvient Élizabeth, bénévole au Secours catholique. (...)

Les dix-sept habitants de la maison sont arrivés en France légalement, avec un contrat saisonnier supervisé par l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), qui permet de venir travailler entre trois et six mois par an en France.

Ils sont originaires de la province de Taza, une région montagneuse dans le nord-est du Maroc. Pour avoir le droit de travailler en France, la quasi-totalité affirme avoir dû verser au Maroc 100 000 ou 120 000 dirhams (environ 9 200 et 11 100 euros). Des sommes qu’ils disent avoir remises au père de Rachid T., franco-marocain.

L’un des saisonniers a vendu son salon de coiffure, un autre sa voiture, un troisième a sacrifié cinq ans d’économies… Tous se sont endettés auprès de leurs familles ou de leurs amis. (...)

Une fois en France, les promesses étaient loin d’être tenues. (...) des heures de travail qui s’enchaînent bien au-delà de la durée légale maximale. Parfois loin du métier de travailleur agricole (...) Le patron n’a pas fait qu’oublier les salaires. « Quand j’ai voulu demander ma carte vitale, la Mutualité sociale agricole [MSA] m’a dit que je n’avais pas été déclaré l’année dernière », s’emporte Boujemaa. Faute d’attestation de logement de son employeur, il ne peut pas non plus ouvrir de compte bancaire.

La situation d’hébergement indigne qui est celle des dix-sept salariés a été officiellement constatée, et la préfecture a proposé des places d’hébergement d’urgence pour l’ensemble des saisonniers. (...)

Aujourd’hui, ils sont accompagnés par le Collectif de défense des travailleurs étrangers dans l’agriculture (Codetras) des Bouches-du-Rhône, où ils ont été domiciliés administrativement.

« Si cette situation est exceptionnelle par la taille du groupe de salariés concernés et sa cohésion, ces pratiques sont en revanche malheureusement fréquentes et concernent au minimum des centaines de salariés chaque année », alerte Jean-Yves Constantin, membre du Codetras.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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