Les droits de douane imposés par Donald Trump à de nombreux partenaires commerciaux sont illégaux, a jugé vendredi une cour d’appel fédérale américaine, estimant que ce pouvoir était une prérogative du Congrès.
Une cour d’appel fédérale américaine a statué, vendredi 29 août, qu’une grande partie des droits de douane imposés par Donald Trump étaient illégaux, un revers majeur pour un pilier de sa politique qui ébranle l’économie mondiale, avant que la Cour suprême ne se prononce à son tour.
L’exécution du jugement ayant été suspendue jusqu’au 14 octobre, les droits de douane litigieux restent en place pour le moment. (...)
Donald Trump a ainsi fait savoir qu’il allait saisir la Cour, dont il a cimenté la majorité conservatrice, pour trancher le litige en dernière instance. Une volonté confirmée un peu plus tard par sa ministre de la Justice, Pam Bondi, sur X.
Le jugement de vendredi, pris à une majorité de sept juges contre quatre, fragilise l’offensive protectionniste du chef de l’État, qui avait publiquement dit redouter cette éventualité au début du mois.
Pas le pouvoir de taxer
Depuis son retour au pouvoir en janvier, Donald Trump a mis en place, en plusieurs vagues, de nouvelles surtaxes sur les produits entrant aux États-Unis. Celles-ci vont de 10 à 50 % selon les situations et les pays.
Ce sont ces droits de douane – différents de ceux frappant des secteurs en particulier (automobile, acier, aluminium, cuivre) – qui sont au cœur du conflit juridique.
Selon le texte du jugement, "la loi confère au président des pouvoirs importants pour prendre un certain nombre de mesures en réponse à une situation d’urgence nationale déclarée, mais aucune de ces mesures n’inclut explicitement le pouvoir d’imposer des droits de douane et autres taxes", prérogative du Congrès. (...)
L’affaire avait d’abord été examinée par le tribunal de commerce international des États-Unis (ITC), qui avait estimé fin mai que Donald Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des surtaxes non ciblées.
"Embarrassante"
Dans son message sur Truth Social, le président américain affirme que la décision de vendredi a été prise par des juges "hautement politisés", autrement dit hostiles à son gouvernement.
Selon lui, si les droits de douane devaient être retirés, "cela serait une catastrophe complète pour le pays", qui serait "détruit".
Début août, il avait dit craindre de devoir "rembourser [d’]énormes montants", alors que l’exécutif américain se targue d’engranger des dizaines de milliards de dollars de recettes supplémentaires.
Le gouvernement craint aussi de perdre un levier majeur de pression sur ses partenaires commerciaux. La crainte de droits de douane exorbitants a poussé nombre d’entre eux, dont l’Union européenne, à s’abstenir de riposter et à ouvrir davantage leur marché aux produits américains. (...)