Egalité climatique : une planète pour les 99%

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#urgenceclimatique #inegalites #oxfam

Article mis en ligne le 21 novembre 2023

dernière modification le 20 novembre 2023

À quelques jours de la COP28, Oxfam publie un nouveau rapport sur les inégalités climatiques dans le monde. Ce rapport révèle que les 1% les plus riches émettent plus de CO2 que les deux tiers les plus pauvres de l’humanité soit 5 milliards de personnes.

Alors que les individus, les entreprises et les pays les plus riches continuent de détruire la planète, les personnes les plus pauvres, celles qui sont les plus marginalisées, sont parallèlement les plus durement touchées par la crise climatique.

Egalité climatique : les chiffres-clés

Ces chiffres ne reposent que sur les émissions de CO2 liées à la consommation en 2019 :

Les 1 % les plus riches émettent plus de CO2 que les 66 % les plus pauvres de la planète (5 milliards de personnes).
Les 0,1 % les plus riches du monde (770 000 personnes) émettent plus de CO2 que 38 % de la population mondiale (2,9 milliards de personnes).
Les 50% les plus pauvres de l’humanité sont responsables d’à peine 8% d’émissions mondiales.
En France, une personne dans les 1% les plus riches émet autant de CO2 en un an qu’une personne parmi les 50% les plus pauvres en 10 ans.
Les 10% les plus riches sont responsables d’un quart des émissions de la France.

Crise climatique et inégalités : le monde confronté à une double crise (...)

En France aussi, des inégalités climatiques criantes (...)
Selon le rapport d’Oxfam, pour atteindre nos objectifs climatiques d’ici 2030, les 1% des Français les plus riches doivent diviser par 10 leurs émissions, tandis que les 50% les plus pauvres doivent les réduire d’un quart pour arriver à 2,8 tonnes de CO2. (...)

Nos recommandations

Pour viser l’égalité climatique et une planète vivable pour tous·tes, Oxfam France appelle notamment à mettre en place :

Un ISF climatique qui permettrait de taxer, d’une part, le niveau de patrimoine (la taille de la fortune) et, d’autre part, la quantité de CO2 qu’il contient (son impact sur le climat)
Une taxe sur les dividendes pour les entreprises ne respectant pas l’Accord de Paris
Mettre fin aux niches fiscales climaticides comme celle sur le kérosène de l’aérien

Ces mesures de fiscalité écologique permettraient de dégager 50 milliards d’euros par an à la France afin de financer des investissements d’ampleur pour le ferroviaire ou la fin des passoires thermiques. Ils doivent par ailleurs s’accompagner de mesures complémentaires :

Conditionner chaque euro de financement public à des objectifs climatiques
Mettre en place une trajectoire de réduction contraignante des émissions de multinationales (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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