Le Conseil constitutionnel a jugé le 28 mars 2025 conforme à la constitution l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité. L’association Anticor, seule à défendre sa constitutionnalité dans cette procédure, salue cette décision.

La décision du Conseil constitutionnel s’inscrit dans le cadre du recours d’un élu local condamné en première instance à une peine d’inéligibilité, ayant contesté la conformité à la Constitution de l’exécution provisoire de cette peine.

A l’audience du 18 mars dernier, Anticor a été la seule à soutenir devant « les Sages », la constitutionnalité de l’inéligibilité immédiate dans les cas d’infraction à la probité. Le gouvernement s’était, quant à lui, abstenu de défendre cette loi.

Et pour cause, cette peine constitue l’un des moyens les plus efficaces pour écarter de la vie publique les élus ayant gravement porté atteinte à la démocratie. Son exécution provisoire permet de prévenir tout risque de récidive en suspendant temporairement les élus condamnés de leurs fonctions.

C’est ce qu’a retenu le Conseil constitutionnel, en soulignant que l’exécution provisoire de la peine d’inéligibilité contribuait à « renforcer l’exigence de probité et d’exemplarité des élus et la confiance des électeurs dans leurs représentants ».

Le Conseil constitutionnel a, ce faisant, retenu l’intégralité des arguments d’Anticor et notamment les réserves formulées par l’association, attachée aux droits de la défense. (...)