Le procureur fédéral américain Jack Smith a demandé, lundi, à la Cour suprême de statuer en urgence sur l’immunité invoquée par Donald Trump dans le cadre de son procès sur l’élection de 2020.
Le procureur fédéral tente d’empêcher Donald Trump de faire dérailler le calendrier de son procès pour l’élection de 2020. Jack Smith a demandé, lundi 11 décembre, à la Cour suprême américaine de statuer en urgence sur l’immunité invoquée par l’ex-président.
Les avocats du favori des primaires républicaines réclament systématiquement que ses divers procès se tiennent le plus tard possible, et en tout cas après l’élection présidentielle de novembre 2024.
La juge Tanya Chutkan, qui présidera les débats au procès fédéral de Donald Trump pour ses tentatives présumées illicites d’inverser le résultat de l’élection de 2020, a rejeté le 1er décembre sa requête en immunité, considérant qu’aucun texte ne protégeait un ex-président contre des poursuites pénales.
Mais l’appel de ses avocats, déposé le 7 décembre, "suspend la procédure" à son encontre, explique le procureur spécial Jack Smith, qui instruit le dossier, dans sa demande de saisie directe de la Cour suprême. (...)
Un examen en urgence accordé
"Il est fondamental pour l’intérêt public que la requête en immunité du prévenu soit résolue aussi promptement que possible – et s’il n’a pas d’immunité, qu’il soit jugé lors d’un procès juste et rapide", plaide le procureur spécial. Il s’agit d’une "demande exceptionnelle", concède-t-il, ajoutant : "C’est un dossier exceptionnel."
En conséquence, Jack Smith demande à la Cour suprême de se saisir de la question et de fixer une audience à brève échéance pour entendre les arguments des deux parties afin de pouvoir statuer d’ici la fin de sa session, qui s’achève le 30 juin.
La Cour, sans statuer sur la saisine elle-même a accepté dans l’après-midi de l’examiner en urgence, donnant à la défense jusqu’au 20 décembre pour répondre.
"Bien qu’aucun précédent ne soutienne la prétention du prévenu à une immunité pénale en tant qu’ancien président, l’État reconnaît que cette Cour ne s’est jamais prononcée" à ce sujet, ajoute Jack Smith. Il a parallèlement présenté une requête d’examen en urgence à la Cour d’appel fédérale de Washington, au cas où les neuf juges de la Cour suprême, six nommés par des présidents républicains et trois par des démocrates, rejetteraient sa demande.
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