jeudi 17 mars rassemblements : Solidarité avec l'Ukraine à l'appel de plus de 60 associations et syndicats.

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jeudi 17 mars rassemblements : Solidarité avec l’Ukraine à l’appel de plus de 60 associations et syndicats.

Article mis en ligne le 17 mars 2022

📢 SOLIDARITÉ ET ACCUEIL PARTOUT !
Déjà une vingtaine de villes annoncent des rassemblements demain jeudi 17 mars en #SolidaritéUkraine à l'appel de plus de 60 associations et syndicats.
📍Retrouvez les lieux de rassemblements sur https://t.co/70kfeWae7q #StandwithUkraine pic.twitter.com/McX0S1ytkc

— VoxPublic (@VoxPublic_) March 16, 2022

Alors que l’inacceptable invasion russe se poursuit en Ukraine, réunissons-nous ce jeudi 17 mars 2022sur les places de France pour montrer notre solidarité envers la population ukrainienne, les Russes et Belarusses engagé·e·s contre la guerre, et toutes les personnes exilées.

Appel à manifester contre la guerre en Ukraine
En solidarité avec la population d’Ukraine, les Russes et Belarusses engagé·es contre la guerre et avec toutes les personnes exilées

Les associations signataires appellent à venir manifester le jeudi 17 mars, dans toutes les villes de France, pour exprimer notre solidarité avec la population d’Ukraine victime du crime d’agression commis par le gouvernement russe contre leur pays.

Les associations organisatrices invitent tous les responsables politiques européens à mobiliser toute leur énergie pour :

obtenir un cessez-le-feu et le retrait des troupes russes d’Ukraine,
obtenir la fin immédiate des attaques ciblées et indiscriminées contre les civils et infrastructures civiles en Ukraine,
fournir aux victimes de la guerre toute l’assistance humanitaire possible, et assurer un passage sûr pour les civils pris dans le conflit,
accueillir dans les différents pays toutes les personnes contraintes de quitter l’Ukraine à la recherche d’un refuge,
s’assurer qu’aucune personne, quelle que soit sa nationalité, ne soit bloquée aux frontières ukrainienne ou européenne (externes ou internes de l’UE), et que toutes puissent trouver une protection dans des conditions dignes et respectueuses de leurs droits, dans l’Union européenne,
mobiliser des moyens pour que les activistes ukrainien·nes pour la démocratie et les droits humains soient protégé·es, accueilli·es, et soutenu·es,
assurer par tous les moyens possibles un soutien et une protection aux acteurs de la société civile russe et belarusse qui sont opposés à la guerre,
préserver les canaux d’information permettant aux populations ukrainienne, russe et belarusse de recevoir des informations fiables.
lutter contre l’impunité des responsables de crime d’agression et de crimes de guerre.

A l’heure où une guerre aux graves conséquences sévit en Europe, il est impératif que vive la solidarité internationale pour la défense des libertés de toutes et tous.

Le jeudi 17 mars, soyons nombreuses et nombreux à manifester pour exprimer notre solidarité et notre soutien aux citoyen·nes et organisations ukrainien·nes, russes et belarusses engagé·es pour les droits humains et contre la guerre et à toutes les victimes de ce conflit.

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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