journées mondiales pour l’accès à la contraception et à l’avortement

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Article mis en ligne le 29 septembre 2021

dernière modification le 28 septembre 2021

En ces journées mondiales pour l’accès à la #contraception et à l’#avortement, revendiquons encore une fois le droit des femmes et des filles à décider de leur sexualité, de leur santé, de leur vie ! #28septembre #IVG #SheDecides https://t.co/ABECbDCOtv

— Médecins du Monde (@MdM_France) September 28, 2021

Journée internationale du droit à l’avortement : les #avortements non médicalisés représentent 45 % des interruptions de grossesse dans le monde et sont responsables d’au moins un décès maternel sur douze. https://t.co/z6Hw8saLi1 #SafeAbortionDay

— MSF France (@MSF_france) September 28, 2021

28 septembre 2021

Le 26 septembre marque la célébration de la journée internationale de la contraception. Cette journée a pour but d’informer et de sensibiliser le grand public sur les sujets tels que les différentes méthodes de contraception existantes, le choix juste de contraceptif, les risques liés aux rapports sexuels non-protégés, les grossesses non désirées et les infections sexuellement transmissibles. (...)

C’était le 13 mai 1968 quand le monde a déclaré que la planification familiale est un droit fondamental. Les personnes sont libres de décider du nombre de leurs enfants et de l’espacement des naissances. Cet engagement s’est également traduit dans les objectifs du développement durable. Il correspond à l’objectif 3, bonne santé et bien-être. Il s’agit de réduire les ¾ du taux de mortalité maternelle et de zéro les besoins non satisfaits en planification familiale d’ici 2030. (...)

– Contraception et droit à l’avortement : où en est-on en 2020 ?

Les 26 et 28 septembre marquent respectivement la célébration des Journées mondiales de la contraception et du droit à l’avortement. L’occasion de faire le point en 2020 sur l’accessibilité à ces deux droits fondamentaux dans le monde. Force est de constater, qu’en la matière, de nombreuses inégalités persistent et semblent même s’aggraver. Contraception et droit à l’avortement : où en est-on dans le monde ?

Par Violaine Cherrier

Comme on pouvait s’y attendre, à quelques semaines à peine de l’élection présidentielle, Donald Trump a nommé la juge Amy Coney Barrett, figure de la droite religieuse américaine et fervente opposée à l’IVG, pour siéger à la Cour suprême en remplacement de Ruth Bader Ginsburg, figure mythique de la lutte en faveur des droits des femmes aux États-Unis. Une proposition intervenue le 26 septembre, journée internationale de la contraception. Tout un symbole.

Si elle est confirmée, cette décision pourrait alors faire craindre un certain recul concernant le droit des femmes à disposer de leur corps. Le président américain avait déjà supprimé une mesure phare de la loi “Obamacare” qui rendait obligatoire d’intégrer le remboursement de la contraception dans la couverture santé proposée par l’employeur à ses collaboratrices. Malheureusement, les États-Unis ne sont pas le seul pays au monde dans lequel les droits des femmes semblent reculer. (...)

Tour d’horizon en huit chiffres clés de la contraception et du droit à l’avortement dans le monde (...)

Accès à la contraception : 100 000 décès de trop

Début des années 2000, selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), quand le taux d’accès à un moyen de contraception moderne était de l’ordre de 70 %, le nombre des avortements était de 10 à 30 pour 1000 femmes en âge de procréer. Ce chiffre passait de 30 à 50 quand ce pourcentage tombait entre 40 et 60 %.

On estimait ainsi à 19 millions d’avortements clandestins par an dans les pays pauvres, provoquant la mort de près de 100 000 femmes, dont 40 % en Afrique. (...)

84% de grossesses non désirées

C’est le taux de grossesses non désirées chez les femmes qui n’ont pas accès aux méthodes modernes de contraception. Dans les régions en développement, 74% des femmes n’utilisent aucune méthode de contraception et 10% des femmes utilisent une méthode traditionnelle. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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