L’association Anticor, en pointe dans la dénonciation des scandales politico-financiers en France, a saisi en référé le tribunal administratif afin de retrouver l’agrément perdu qui lui permettait d’intervenir en justice. Le gouvernement démissionnaire a indiqué qu’une décision sur ce sujet reviendrait au futur Premier ministre.

Forcer la main du gouvernement démissionnaire pour retrouver son agrément. C’est l’objectif de l’association anti-corruption Anticor, qui a de nouveau saisi le tribunal administratif, mercredi 28 août, avec une procédure en référé. Cet agrément, qui permettait à l’ONG d’intervenir en justice – y compris en cas d’inaction du parquet –, n’avait pas été renouvelé par l’exécutif en décembre 2023.

"On saisit le tribunal administratif de Paris ce matin d’une demande tendant à obliger le Premier ministre à prendre sous astreinte, c’est-à-dire avec le paiement d’une somme d’argent par jour de retard, une décision sur notre agrément", a indiqué Paul Cassia, président de l’association sollicité par l’AFP.

Il a précisé que via cette procédure en référé, Anticor demandait 1 000 euros de dédommagement par jour de retard. La décision sur le prononcé de cette astreinte et son montant reviendra au juge administratif.

Me Vincent Brengarth, avocat de l’association, a indiqué à l’AFP en début de matinée que le référé de réexamen avait été déposé. "Le gouvernement viole délibérément la loi en dépit de l’injonction qui lui a été faite. Nous ne céderons pas face à un silence politique et nous poursuivrons jusqu’au bout tous les recours possibles pour qu’enfin Anticor récupère son agrément", a souligné le conseil. (...)

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– (Le Monde)
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