L'audiovisuel public en grève lundi et mardi contre le projet de réforme de la gouvernance

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L’audiovisuel public en grève lundi et mardi contre le projet de réforme de la gouvernance

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Article mis en ligne le 31 mars 2025

Les syndicats de l’audiovisuel public, Radio France et France Télévisions en tête, ont annoncé un mouvement de grève de deux jours, lundi et mardi, pour protester contre le projet gouvernemental de rapprochement des entreprises. Le texte doit être examiné mardi en commission à l’Assemblée.

À France Télévisions, l’ensemble des syndicats a déposé un préavis de grève commun, pour les deux journées. À Radio France, l’intersyndicale a appelé à la grève mardi, et le syndicat CGT y a ajouté un deuxième préavis pour lundi, pour s’aligner sur le mouvement à France Télévisions.

Des préavis ont également été déposés dans les deux autres entreprises publiques potentiellement concernées par la réforme, France Médias Monde et l’INA (Institut national de l’audiovisuel).

Outre ces mouvements sociaux, la CGT organise une "soirée festive" lundi, à la Bourse du Travail à Paris, pour contester le projet de réforme porté par la ministre française de la Culture, Rachida Dati. (...)

Le texte sur lequel il s’appuie, une proposition de loi d’origine sénatoriale, doit être examiné mardi en commission à l’Assemblée nationale. Les opposants prévoient un rassemblement près du Palais Bourbon à partir de 14 heures. L’examen du texte dans l’hémicycle est inscrit à l’ordre du jour du 10 avril, mais il pourrait être décalé.
Une évolution du projet initial

Le texte prévoit de créer une holding, France Médias, qui chapeauterait les entreprises concernées, sous l’autorité d’un ou d’une présidente.

"Ce projet de réforme de la gouvernance de l’audiovisuel public et les baisses budgétaires associées auront de graves conséquences s’il est adopté", écrivent les syndicats CGT, CFDT, FO, SNJ et SUD de France Télévisions dans leur préavis de grève.

"Ce projet aura pour conséquence de démanteler notre entreprise en la plaçant sous la tutelle de France Télévisions", jugent quant à eux les syndicats de Radio France dans leur préavis commun pour la journée de mardi.

Contrairement aux plans initiaux, France Médias Monde, la branche internationale de l’audiovisuel public français, pourrait être exclue de cette holding. C’est ce que préconise finalement le gouvernement, dans une évaluation de la réforme consultée par l’AFP. (...)

Participation en fonction des revenus, prélèvement sur la facture d’électricité, fin de la gratuité de certaines émissions… À l’heure où la redevance audiovisuelle est en passe d’être supprimée par le gouvernement français, France 24 vous propose un tour d’horizon des modèles de financement des médias de service public chez nos voisins européens.

Après quasiment 90 ans d’existence, la redevance audiovisuelle vit ses derniers mois. Promesse de campagne du président Macron, la fin de cette taxe a été confirmée en Conseil des ministres le 11 mai. L’exécutif a assuré que l’impôt serait "supprimé de manière pérenne dès cette année".

D’un montant de 138 euros en 2021, cette contribution à l’audiovisuel public, qui concerne France Télévisions, Radio France, France Médias Monde, TV5 Monde, Arte France et l’INA, est payée chaque année par 23 millions de foyers possédant une télévision. Sa disparition engendre une perte de 3,2 milliards d’euros de financement pour ces médias publics.

Le gouvernement a assuré que la fin de la redevance n’entraînera pas de baisse des moyens de l’audiovisuel public et souhaite désormais remplacer ce prélèvement par un budget courant sur plusieurs années. "Autrement dit, le vote, chaque année, dans le cadre du projet de loi de finances [au Parlement], des montants qui seront consacrés à l’audiovisuel public", explique Julia Cagé, économiste spécialiste des médias, dans un rapport qui explore de nouvelles formes de financement de la redevance audiovisuelle. En effet, la suppression de la redevance sera intégrée au projet de loi de finances rectificative (PLFR) présenté au Parlement début juillet.

Pour la chercheuse, ce mode de financement peut poser problème car il va à l’encontre de "l’existence d’un financement pérenne, pluriannuel et indépendant des cycles des majorités politiques".

Vers une BBC payante au Royaume-Uni ?

Dans un contexte de baisse du pouvoir d’achat, la France n’est pas le seul pays à renoncer à sa redevance audiovisuelle. Au Royaume-Uni, où elle finance trois quarts des ressources de la BBC, le gouvernement de Boris Johnson a annoncé sa suppression pour 2027. Plusieurs pistes sont à l’étude outre-Manche : les conservateurs britanniques pourraient autoriser la diffusion de publicité, fermer certaines chaînes de la BCC, imposer une taxe aux fournisseurs d’accès à Internet ou encore rendre payantes certaines émissions ou stations sur le modèle des plateformes comme Netflix ou Amazon Prime, ce qui poserait un sérieux problème d’égalité d’accès à un service public.

En attendant, les Britanniques continuent chaque année de payer 159 livres de redevance, soit 190 euros.
La redevance versée directement à l’audiovisuel public en Allemagne

Au total, indique Julia Cagé, 13 des 27 pays membres de l’Union européenne continuent de recourir à la redevance, parmi lesquels la France, l’Allemagne, l’Autriche, la Grèce, l’Italie ou encore le Portugal.

Les Français sont loin de payer le plus cher leur participation aux médias de service public. (...)

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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