L’extrême-droite aux portes du pouvoir ! La responsabilité des forces démocratiques est engagée.

MRAP/communiqué Paris, le 10 juin 2024

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Article mis en ligne le 11 juin 2024

Le MRAP exprime sa plus vive inquiétude face aux 32 % obtenus par la liste du Rassemblement National aux élections européennes. Ce score, le plus haut dans des élections européennes depuis 1984, montre à quel point le RN s’est imposé dans les urnes comme dans les médias.

De plus, 5 membres de la liste menée par Marion Maréchal vont siéger au Parlement européen. Au total, environ 8,2 millions de Français qui sont allés dans les urnes ce dimanche ont voté pour l’extrême droite – 1,9 million de plus qu’en 2019.

En dissolvant l’Assemblée Nationale et en provoquant des élections anticipées, dans un délai qui ne permettra pas au débat public d’avoir lieu, le président Macron offre les clés du pouvoir à l’extrême droite.

Face à cette situation d’une gravité extrême pour la démocratie, il n’y a qu’un seul rempart possible : l’union de toutes les forces démocratiques, politiques, syndicales et associatives.

Le MRAP lance un appel solennel à tous les partis de gauche : vous avez une lourde responsabilité pour l’avenir de la France. À partir de ce qui nous rassemble, la démocratie, la solidarité, les enjeux climatiques, et par-delà ce qui légitimement fait débat entre vous, unissez-vous pour empêcher l’élection d’une majorité antisociale, raciste et xénophobe à l’Assemblée.

Nous appelons tous les responsables associatifs et syndicaux à porter ce même message : dans chaque circonscription, il ne doit y avoir qu’un seul candidat de notre camp, celui de ceux qui se sont opposés à la « loi travail », à la réforme des retraites, à la loi « asile et immigration », à la casse du système du chômage…

Paris, le 10 juin

Bureau National du MRAP

LFI, PS, Écologistes et PCF ont acté une nouvelle union pour les élections législatives des 30 juin et 7 juillet. La NUPES est morte, remplacée par un « nouveau front populaire ». (...)

Retour vers le futur à gauche. Quatre-vingt-huit ans après Léon Blum, les législatives convoquées par Emmanuel Macron après la dissolution de l’Assemblée nationale donnent naissance à un « nouveau front populaire ». Sa naissance a été actée ce lundi 10 juin au lendemain des élections européennes après quelques heures de discussion au siège des Écologistes.

Cette décision fait suite au lancement de deux initiatives au cours de la journée : le lancement par François Ruffin d’une pétition « pour un front populaire » qui revendique 100 000 signatures en quelques heures, et l’appel de Raphaël Glucksmann à Laurent Berger pour mener le combat commun à gauche.
Un seul candidat par circonscription

Dans un communiqué signé dans la soirée, toutes les formations de gauche qui faisaient partie de la NUPES créée en 2022 (La France insoumise, le Parti socialiste, les Écologistes, Le Parti communiste, Place Publique, Générations) actent la décision de « soutenir des candidatures uniques dès le premier tour ». Il est aussi mentionné, sans plus de précision, d’un « programme de rupture détaillant les mesures à engager dans les 100 premiers jours de gouvernement du nouveau front populaire ».

« Le label Front populaire semble le mieux accepté puisque plusieurs participants (comme nous) l’ont utilisé à tour de rôle. À mes yeux, il est précieux car il indique une volonté d’élargissement de l’action a des forces associatives et syndicales », a salué Jean-Luc Mélenchon sur son blog.

Dernière annonce de ce communiqué surprise : appeler à rejoindre les cortèges initiés par les syndicats et les associations pour manifester dans les prochains jours. L’objectif est double : « construire une alternative à Emmanuel Macron et combattre le projet raciste de l’extrême droite ». « Macron prépare le pire. Mais le pire peut être déjoué », veut croire la présidente du groupe LFI à l’Assemblée, Mathilde Panot.

Le cas Mélenchon pas (encore) réglé

À ce stade, de nombreuses questions demeurent (...) le principe de l’alliance est acté, tous les détails sont encore à régler. (...)

– France : la campagne pour les législatives commence, vers des candidatures uniques à gauche

Au lendemain de l’annonce surprise de la dissolution de l’Assemblée nationale française, les partis de gauche ont appelé lundi soir "à la constitution d’un nouveau front populaire" et indiqué vouloir "soutenir des candidatures uniques dès le premier tour" des élections législatives. Pendant ce temps-là, le Rassemblement national, arrivé en tête des élections européennes, a discuté d’une alliance avec Reconquête et a "tendu la main" aux Républicains. (...)

A signer⬇️

Le contrat d’engagement républicain, outil de mise au pas du monde associatif

Créé afin de lutter contre « l’islamisme radical » et « tous les séparatismes », le contrat d’engagement républicain (CER) n’a, à ce jour, jamais en réalité été invoqué à l’égard d’associations confessionnelles, qu’elles soient islamistes ou liées à d’autres mouvements radicaux ou séparatistes, révèle un décompte réalisé par l’Observatoire des libertés associatives.

Et sur les vingt-quatre cas relevés, seuls trois portent sur des faits liés à la religion musulmane au sein d’associations telles qu’une section locale du Planning familial, accusée d’avoir représenté une femme voilée sur une affiche, une MJC, à laquelle on a reproché d’avoir embauché des femmes voilées, et une association d’aide aux femmes, accusée sans preuve de « prosélytisme religieux ».

Pour le reste, le CER, que les associations doivent obligatoirement signer lorsqu’elles demandent une subvention, a été brandi à l’égard de l’association Alternatiba Poitiers accusée de « désobéissance civile » ; d’une association d’aide aux mal-logé·es, l’Atelier populaire d’urbanisme (APU), dont une salariée est accusée de violences verbales envers des agents municipaux ; d’une association d’aide aux immigré·es ayant appelé à une manifestation contre les violences policières interdites ; d’une télévision associative, Canal Ti Zef à Brest, mobilisée dans la lutte contre l’évacuation d’un squat ; ou encore d’une compagnie de théâtre, la compagnie Arlette Moreau à Poitiers, ayant moqué son préfet. (...)

Lors de l’adoption de la loi séparatisme, à l’été 2021, des député·es de l’opposition et des responsables associatifs avaient déjà alerté sur les risques d’un détournement du CER dans un but de répression politique. (...)

Parler de détournement du CER est excessif. Lorsqu’on relit les débats parlementaires, on se rend en effet compte que la majorité assumait, dès le départ, le fait de ne pas viser exclusivement les associations séparatistes radicales mais toute association ayant recours à certains modes d’action liés à la désobéissance civile. (...)

Pourtant, malgré ce champ d’application particulièrement large, le contrat d’engagement républicain est en partie un échec pour le gouvernement. « Le bilan est encore loin d’être concluant », constatait un rapport d’évaluation du Sénat publié au mois de mars, qui soulignait le peu de cas de mobilisation du CER – quatre selon le rapport – et des modalités d’application disparates en fonction des collectivités. « Cette loi ne fait peur à personne. Surtout pas aux islamistes », assénait même sa rapporteuse, Jacqueline Eustache-Brinio.

Comment le gouvernement s’est lui-même piégé (...)

En créant ce contrat, le gouvernement s’est en quelque sorte piégé lui-même. Il n’existe pas en effet de droit à la subvention pour les associations. Chaque collectivité dispose de ce fait d’un droit discrétionnaire en matière d’attribution et elle peut refuser ou accorder telle ou telle subvention sans avoir à se justifier.

En créant le CER, la loi séparatisme a créé un nouvel acte administratif qui offre une prise juridique, un recours possible pour les associations. Or, dans la seule décision visant directement le CER rendue à ce jour, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté la demande du préfet de la Vienne visant à obtenir le remboursement d’une subvention versée à l’association Alternatiba pour avoir tenu un atelier de désobéissance civile.

D’autres recours lancés ces derniers mois devraient permettre de préciser cette jurisprudence naissante. (...)

il n’est par exemple qu’évoqué à l’oral dans une réunion ou dans un mail ou brandit comme une menace, sans que l’on sache s’il est vraiment à l’origine d’une sanction à non.

Au mois d’août dernier, Le Monde révélait ainsi qu’il existe une « liste rouge » d’associations basées dans la région du plateau de Millevaches qui seraient privées de subventions par la préfecture sans que cela leur ait été officiellement notifié, leur ôtant ainsi toute possibilité de recours.

Plus récemment, une association d’aide aux immigré·e·s, l’Asti du Petit-Quevilly en Seine-Maritime, s’est vu « rappeler » ses engagements par la préfecture pour avoir appelé à une manifestation contre les violences policières interdite. Celle-ci a transmis cet « avertissement » aux partenaires financiers, dont la métropole de Rouen, qui a en conséquence suspendu l’examen des demandes de subvention de l’Asti. (...)

« Il y a chez certaines collectivités une profonde incompréhension du CER, qui est utilisé à tort et à travers, et notamment comme un moyen de pression, de régulation des relations avec les associations », analyse Claire Thoury, présidente du Mouvement associatif, une organisation regroupant environ 700 000 associations, et qui avait publié, en janvier 2023, un premier bilan de l’application du CER. (...) « Le CER a désormais un effet presque plus symbolique que pratique », ajoute Julien Talpin, chercheur en science politique au CNRS et l’un des fondateurs, en 2019, de l’Observatoire des libertés associatives. « On peut penser que certaines associations n’oseront plus aborder certains sujets comme les violences policières ou en ce moment le conflit israélo-palestinien. Le problème est de réussir à objectiver ces effets indirects et diffus et cette autocensure. » (...)

« Il y a donc une dissonance entre ce que prétend défendre le CER et les conséquences de son application à certaines associations, pointe-t-elle. Cela ne fait en outre qu’ajouter de la confusion à ce que sont les valeurs républicaines. » (...)

L’entrée en vigueur du CER est en outre intervenue dans un contexte de défiance croissante entre le monde associatif et les autorités. « Nous sommes en fait dans un contexte de dérive générale », affirme Claire Thoury. (...)

« Il y a également eu récemment le maire de Saint-Raphaël qui impose à toutes les associations touchant des subventions de participer aux manifestations patriotiques de la ville. C’est hallucinant ! », s’indigne la présidente du Mouvement associatif. (...)

« Les associations ne sont pas là pour faire plaisir aux pouvoirs publics, insiste Claire Thoury. Ce n’est pas leur mission. Mais l’inverse non plus ! Une association peut très bien s’opposer à une collectivité sur un sujet précis et être en accord sur un autre. C’est ce qu’on appelle un contre-pouvoir et c’est tout simplement le cours normal de la vie démocratique. » (...)

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